Recueil des travaux [afterw.] Mémoires (Google eBook)

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Popular passages

Page 281 - Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances du domaine public.
Page 275 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur...
Page 274 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 263 - A quoi voulant pourvoir, ouï le Rapport, « Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit :
Page 193 - IV, une loi porta qu'il serait provisoirement sursis aux actions et poursuites résultant de l'exécution de la loi du 10 juin 1793.
Page 298 - Par le décret du 3 niv. an 13, le payement des desservants et vicaires néHce de la loi du 10 juin 1793, relative au partage des biens communaux , ont...
Page 272 - Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le unze septembre mil sept cent soixante dix neuf.
Page 280 - Les biens communaux sont ceux sur la propriété ou le produit desquels tous les habitants d'une ou de plusieurs communes, ou d'une section de commune, ont un droit commun.
Page 282 - ART. 9. Les corps municipaux sont spécialement chargés de veiller en bons pères de famille à l'entretien et à la conservation des portions qui écherront aux citoyens qui se sont voués à la défense de la République...
Page 569 - A = cos B cos C — sin B sin C cos a ; and changing the signs of the terms, we obtain, cos A = sin B sin C cos a — cos B cos C.

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