Réglement (Google eBook)

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1840 - 7 pages
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Popular passages

Page 94 - ... promotion aux régents et docteurs de Bretagne. A peine montés sur le trône, nos Rois s'empressaient de leur envoyer des lettres patentes de confirmation qui leur permettaient de jouir en paix de leurs exemptions. On peut voir, dans le recueil imprimé des privilèges de l'Université, que Charles VIII, Henri II, Charles IX, Henri III, Henri IV, Louis XIII et Louis XIV n'ont pas manqué de ratifier ce qu'avait fait François II (<). Après avoir dispersé les écoliers et les maîtres, pendant...
Page 49 - ... quand les propriétaires seront dans l'intention de les restaurer, de les vendre ou de les démolir et m'en prévenir en temps utile, pour que l'Etat puisse s'en rendre acquéreur, quand la situation du crédit le permettra. Si les prétentions des propriétaires étaient exagérées, il y aurait lieu de recourir aux dispositions de la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Page 42 - ... susceptible d'être poursuivie devant les tribunaux. Les communes ont été reconnues propriétaires des églises; les fabriques n'en ont que l'usage. Instituées par la loi pour veiller à la conservation et à l'entretien des temples ( article 76 de la loi du 18 Germinal an X ) , elles ne peuvent donc , à aucun titre , en disposer à leur gré , les mutiler ou les altérer. Elles sont responsables des dévastations qu'elles y laissent commettre , et les autorités municipales sont en droit...
Page 35 - ... chaux ou de badigeon, ne peut-on pas soulever cet enduit dans quelques endroits, et ne retrouve-t-on pas sur la pierre des traces d'anciennes peintures ? 20. Les voûtes de l'église sont-elles cintrées ou en ogive? en pierre ou en bois? Sont-elles peintes ou seulement blanchies? Les arêtes des voûtes sont-elles saillantes ? Leurs nervures sont-elles anguleuses ou arrondies? Se terminent-elles à leur point de jonction par des rosaces ou des culs-de-lampe?
Page 44 - ... disparaître les anciennes pierres tumulaires où les annales locales et même l'histoire générale du pays peuvent quelquefois puiser de si utiles lumières, sans parler de l'intérêt religieux et moral, toujours profondément blessé par la destruction de ces pieux souvenirs. Il est donc Important que vous teniez la main à ce qu'aucune disposition ne se fasse dans une église...
Page 3 - Compte-rendu des travaux de la Commission des monuments et documents historiques du département de la Gironde, Bordeaux, 1852, in-8°, 66 p., Bordeaux, 1853, in-8°, 80 p.
Page 44 - ... missels, chartes, etc., sur lesquels les circulaires précitées du ministère des cultes ont appelé votre sollicitude. Les travaux de grosse réparation ou de reconstruction ne sont pas les seuls qui méritent de fixer votre attention : des dispositions, beaucoup moins importantes en apparence, ont souvent causé des torts irréparables; tels sont, par exemple, le badigeonnage, sous lequel on ensevelit des peintures intéressantes, et qui, dans tous les cas, est ridicule; le grattage qui, aux...
Page 21 - Coutances), membre de la chambre des députés, et du conseil général du département de la Manche. DE' CAHOUET (•:> Coutances), ancien préfet, membre du conseil général du département de la Manche.
Page 179 - ART. 23. Le secrétaire est chargé de la rédaction des procèsverbaux, de la correspondance, de la rédaction et de l'envoi des diplômes. Il transcrit les procès-verbaux sur le registre des délibérations après qu'ils ont été adoptés par la Société et signés par le président. En cas d'absence, il est remplacé par l'archiviste. ART.
Page 29 - Groupées deux par deux, réunies par une troisième superposée transversalement, de manière à former, soit une espèce de table, soit une allée couverte? 10. At-on remarqué des dessins sur ces pierres ? 11. At-on fait des fouilles auprès d'elles? 12. Qu'at-on trouvé ? 13.

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