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Books Books 1 - 8 of 8 on ... quantités nécessaires de semences, de cheptels et d'instruments, etc..., indispensables....  
" ... quantités nécessaires de semences, de cheptels et d'instruments, etc..., indispensables pour la reprise de leurs occupations normales. Le gouvernement de Sa Majesté mettra à la disposition de ces commissions une somme de trois millions de livres... "
Questions extérieures: (1901-1902) Créances et routes turques. Pananma. La ... - Page 305
by Victor Bérard - 1902 - 321 pages
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La guerre sud-africaine au point de vue du droit international

Frantz Despagnet - South African War, 1899-1902 - 1902 - 402 pages
...somme de trois millions de livres sterling, dans le but ci-dessus mentionné, et il permettra que loua les billets émis conformément à la loi n» 1 de...par les officiers combattants des ex-Républiques ou sous leurs ordres, soient présentés à une Commission judiciaire que nommera le gouvernement....
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La guerre sud-africaine au point de vue du droit international

Frantz Despagnet - South African War, 1899-1902 - 1902 - 402 pages
...Commissions une sonuw de trois millions de livres sterling, dans le but ci-dessus mentionné, et il permeio que tous les billets émis conformément à la loi n» 1 de 1900 de la République Sriafricaine et tous les reçus donnés par les officiers combattants des ex -Républiques»' sous...
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Revue canadienne, Volume 38; Volumes 41-42

1902
...de ces commissions une somme de trois millions de livres sterling, dans le but ci-dessus mentionné, et il permettra que tous les billets émis conformément à la loi numéro 1 de 1900 de la République sud-africaine et tous les reçus donnés par les o'ficiers combattant...
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Les lois et coutumes de la guerre sur terre d'après le droit international ...

Alexandre Mérignhac, Fedor Fedorovich Martens - International Peace Conference - 1903 - 412 pages
...de ces commissions une somme de trois millions de livres sterling, dans le but ci-dessus mentionné, et il permettra que tous les billets émis conformément...par les officiers combattants des ex-républiques ou sous leurs ordres soient présentés à une commission judiciaire que nommera le gouvernement. Si...
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Le droit des gens dans la guerre de l'Afrique australe

Charles Galloni d'Istria - South African War, 1899-1902 - 1903 - 214 pages
...de ces commissions une somme de trois millions de livres sterling, dans le but ci-dessus mentionné, et il permettra que tous les billets émis conformément...par les officiers combattants des ex-Républiques ou sous leurs ordres, soient présentés à une commission judiciaire que nommera le gouvernement....
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Revue francaise de l'etranger et des colonies et Exploration ..., Volume 27

Édouard Marbeau, Georges Demanche - Geography - 1902
...de ces commissions une somme de trois millions de livres sterling, dans le but ci-dessus mentionné, et il permettra que tous les billets émis conformément...de 1900 de la République sud-africaine et tous les refus donnés par les officiers combattants des ex-républiques ou sous leurs ordres soient présentés...
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Revue générale de droit international public, Volume 9

Antoine Pillet, Paul Fauchille - International law - 1902
...de ces Commissions une somme de trois millions de livres sterling, dans le but ci-dessus mentionné, et il permettra que tous les billets émis conformément à la loi n« 1 de 1900 de la République Sud africaine et tous les reçus donnés par les officiers combattants des ex-Républiques ou sous...
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Revue canadienne, Volume 38; Volumes 41-42

1902
...but ci-dessus mentionné, et il permettra que tous les billets émis conformément i> la loi numéro 1 de 1900 de la République sud-africaine et tous les reçus donnés par les o ficiers combattant des ex-républicains ou sous leurs ordres soient présentés à une commission...
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