Actes officiels. Précédes du Récit des événements qui se sont accomplis les 22, 23 et 24 février, 1848. [With] Manifeste à l'Europe, par Lamartine (Google eBook)

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1848
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Page 177 - D'ASSISES ART. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Page 383 - L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les colonies et possessions françaises, deux mois après la promulgation du présent décret dans chacune d'elles. A partir de la promulgation du présent décret dans les colonies, tout châtiment corporel, toute vente de personnes non libres, seront absolument interdits.
Page 384 - A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement, à tout trafic ou exploitation de ce genre. Toute infraction à ces dispositions entraînera la perte de la qualité de citoyen français.
Page 46 - Le Ministre de l'Agriculture et du Commerce est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Moniteur.
Page 206 - Un quart pour l'amortissement du capital appartenant au propriétaire avec lequel l'État aurait traité; Un quart pour l'établissement d'un fonds de secours destiné aux vieillards, aux malades, aux blessés, etc. ; Un quart à partager entre les travailleurs à titre de bénéfice...
Page 112 - Les délibérations du Conseil général de la Seine et du Conseil municipal de Paris...
Page 134 - ... francs en cas de récidive; et, s'il y avait double récidive, d'un emprisonnement qui pourrait aller de un à six mois. Le produit des amendes sera destiné à secourir les invalides du travail.

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