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Books Books 1 - 10 of 26 on Sa Majesté invite en même temps tous les savants et personnes instruites de son....  
" Sa Majesté invite en même temps tous les savants et personnes instruites de son Royaume, et particulièrement ceux qui composent l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres de sa bonne Ville de Paris, à adresser à M. le Garde des Sceaux tous les... "
Mémoires de Malouet - Page 218
by Pierre Victor baron Malouet - 1874
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, A. J. L. Jourdan - France - 1822
...l'assemblée tons mémoires particuliers en faveur de l'avis qu'il aura adopté. 8. SM invitc en même temps tous les savants et personnes instruites de son royaume,...ceux qui composent l'académie des inscriptions et belles lettres de sa bonne ville de Paris, à adresser à M. le garde des sceaux tous les renseignements...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 29

France, Jourdan - France - 1827
...en faveur de l'avis qu'il aura adopté. 8. SM invite en même temps tous les savants et personne•, instruites de son royaume, et particulièrement ceux qui composent l'académie des inscriptions et belles lettres de sa bonne vitle de Paris , à adresser a M. le garde des sceaux tous la renseignements...
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Revue rétrospective, ou Bibliothèque historique [ed. by J.A. Taschereau].

Jules Antoine Taschereau - 1833
...que le nombre et la qualité des électeurs et des élus... D ...Sa Majesté invite tous les savans et personnes instruites de son royaume, et particulièrement...composent l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres de sa bonne ville de Paris, à adresser à M. le garde des sceaux tous les renseignemens et mémoires...
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Revue rétrospective, ou bibliothèque historique, Volumes 1-2

Jules-Antoine Taschereau - France - 1833
...que le nombre et la qualité des électeurs et des élus... » ...Sa Majesté invite tous les savans et personnes instruites de son royaume, et particulièrement...composent l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres de sa bonne ville de Paris, à adresser à M. le garde des sceaux tous les renseignemens et mémoires...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1834
...particubers en faveur de l'avis qu'il aura adopté. 8. Sa Majesté invite, en même temps, tous les sa vans et personnes instruites de son royaume, et particulièrement...composent l'Académie des inscriptions et belleslettres de sa bonne ville de Paris, à adresser à M. le garde-des-sceaux tous les renseignemens et mémoires...
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La France avant la révolution: son état politique et social en 1787 à l ...

Claude Marie Raudot - France - 1841 - 462 pages
...particuliers en faveur de l'avis qu'il aura adopté. « ART. VIH. — Sa Majesté invite en même temps tous les savants et personnes instruites de son royaume, et particulièrement ceux qui composent Pacadémie des Inscriptions et Belles-Lettres de sa bonne ville de Paris, à adresser à M. le garde...
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BIBLIO DE L'ECOLE DES CHARTES

bibliotheque de l'ecole des chartes - 1846
...doivent précéder et accompagner leur convocation; » et dans l'art. 8 : « SM invite tous les savante et personnes instruites de son royaume, et particulièrement...composent l'Académie des inscriptions et belles-lettres de sa bonne ville de Paris, à adresser * M. le garde ,U-, sceaux les renseignements et mémoires sur...
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Histoire des Causes de la Révolution française, Volume 1

Adolphe Granier de Cassagnac - France - 1850
...mémoire sur les objets relatifs au présent arrêt. :, Art. 8. Sa Majesté invite, en même temps, tous les savants et personnes instruites de son royaume...particulièrement ceux qui composent l'Académie des Inscriptions de sa bonne ville de Paris , à adresser à M. le garde-des-sceaux tous les renseignements et mémoires...
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Histoire des Causes de la Révolution française, Volume 2

Adolphe Granier de Cassagnac - 1850
...déjà donné au lecteur les dispositions principales, et dont nous ne rappellerons que l'article 8 : « Sa Majesté invite tous les savants et personnes instruites de son royaume.... à adresser à M. le garde des sceaux tous les renseignements et mémoires sur les objets contenus...
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Mélanges: fragments historiques et notes sur l'Ancien Régime, la Révolution ...

Alexis de Tocqueville - 1865 - 492 pages
...toutes les formes qui y étaient suivies, et ajouta : « Sa Majesté invite tous les savants et autres personnes instruites de son royaume et particulièrement...l'Académie des inscriptions et belleslettres, à adresserà M. le garde des sceaux tous les renseignements et mémoires sur cette questioni. » C'était...
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