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Books Books 1 - 10 of 159 on Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie....  
" Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. "
Bulletin des lois - Page 272
by France - 1847
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 19

France - Law - 1825
...service. 6. Le ministre des finances est autorisé ïi créer, pour Jç service de la trésorerie et fes négociations avec la banque de France, des bons royaux...Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent quarante millions. Dans le cas où cette somme serait rnsiiffi^aivte pour fes besoins du service,...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 175-225

France - Law - 1850
...(dépenses diverses), paquebot 36,5oo TOTAL 3,390,800 /i. Le ministre des finances est autorisé a créer, pour le service de la trésorerie et. les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt et payaMes a échéance fixe. Les bons du trésor eu circulation ne pourront...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

History - 1856
...l'état G, annexé à la présente loi. TITRE 111. MOvr.NS DE SERVICE ET DIVERSES. DISPOSITIONS Art. 11. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociation? avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt, et payables à échéance...
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Bulletin des lois de la République française

France - Law - 1825
...,704 fr.J, conformément à l'état € ci-annexé. Moyens de service. 6. Le ministre dejjfinances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie...Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent vingt-cinq millions. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service...
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Annuaire historique universel

Charles-Louis Lesur - Europe - 1825
...francs (S(jo,5io,38'î fr.) , coniuriuimeut à l'état K i i-anncxé. Л1чггпх de service. 6. Le ministre des finances est autorisé à créer,...banque de France , des bons royaux portant intérêt ^juin. Loi concernant le droit de circt payables à échéance fixe. culation sur les vins en cercle....
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Bulletin des lois de la République française

France - Law - 1825
...des finances est autorisé h créer, -pour Je service de la trésorerie et ks négociations avec in banque de France, des bons royaux portant intérêt...Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent quarante millions. ' Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service,...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces - History - 1825
...service de la trésoresemens et aux établissemens sanitaires ; rie et les négociations «vec la banqui France , des bons royaux portant intérêt et payables...Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent quarante millions. Daus le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service,...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 57

1839
...sur l'exercice 18^0. TITRE 111. — MOYENS as SERVICE. 30. Le ministre des finances est autorisé ii créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des boni royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1826
...trente - quatre francs [916,608,734 fr. ] , conformément à l'état E ci-annexé. Moyens de service. 6. Le ministre des finances est -autorisé à créer,...Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent vingt-cinq millions. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service...
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