Principes de droit civil français, Volume 2 (Google eBook)

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Bruylant-Christophe & Cie, 1878 - Civil law
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Contents

Pourquoi des registres? pourquoi en double? Nombre des regislres p
36
Linseription de lacte sur les registres est une formalité substantielle p
37
Quid de la signature de lofficier publie? p
38
Quid de la présence des témoins ? p
40
Responsabilité pénale et civile des officiers de létat civil p
41
De la rectification administrative admise par le projet de code p
42
La rectification doit être demandée en justice par les parties intéressées p
43
Le peutil quand lordre public est intéressé? et quentendon par ordre public? p
44
Effet du jugement de rectification a légard des tiers p
48
Des cas ou il ny a pas lieu a rectification Avis du conseil dEtat du 19 mars 1808 p
49
Ainsi que les extraits sous les conditions déterminées par la loi p
50
Fautil appliquer aux extraits le principe de larticle 1334 ? p
51
Principes généraux sur la force probante des actes authentiques p
53
Ces principes sappliquent aux actes de létat civil p
54
Doctrine contraire Système de Toullier p
56
Quand les déclarations mensongères ne constituent pas le crime de faux Il ny a pas lieu de sinscrire en faux p
57
Quid du cas où ces déclarations constituent le crime de faux ? p
59
Texte et motif de larticle 46 p
62
Comment se fait la preuve préalable p
63
Le nom du père ne doit pas être déclaré p
79
Déclaration Acte Lacte doitil ou peutil énoncer le jour et lheure du décès?
87
Les étrangers peuventils avoir un domicile en France? p
94
Différence entre le domicile et la résidence p
101
Toute personne a nn domicile bien quil poisse ne pas être eonnu p
105
Quand le domicile est inconnu la résidence le remplace p
106
Comment le domicile dorigine est changé p
107
De la condition de fait p
108
De lintention De lintention expresse p MO 81 De lintention tacite p
111
Quid ai lintention tacite nest pas connue des tiers intéressés? p
112
Caractère du domicile légal p
113
Article 108 Motifs Le domicile légal de la femme subsiste quand même elle nha biterait pas avec son mari quand même elle serait séparée de biens p
114
Quid si elle est séparée de corps? p
115
Domicile du mineur qui a sea père et mère Quid si lun des père et mère vient a mourir? p
117
Du mineur émancipé p
118
Principe Renvoi pour les difficultés p
119
Des fonctionnaires vie et irrévocables p
120
A partir de quel moment y atil changement de domicile? p
121
Les fonctionnaires révocables sont régis par le droit commun p
122
Ce principe sapplique aussi aux militaires p
124
Quid des ministres du culte? p
126
Motifs pour lesquels ils ont un domicile légal p
127
A quelles personnes sapplique ce domicile légal ? p
128
Quand il y a plusieurs domiciles légaux en collision lequel lemporte? p
130
Dans lancien droit le domicile déterminait le statut personnel p
132
Effet dn domicile snr louverture de la succession et sur les actes extrajodi ciaires p
133
Le domicile élu est spécial et de stricte interprétation p
140
Renvoi aux lois spéciales sur les militaires absents p
146
Envoi en possession définitif p
154
Principe Quid des biens dévolus à labsent dans le partage Tune succession
166
Questce quun présumé absent? p
171
Quel est le tribunal compétent? p
173
Quentendon par partiet intéressées f p 174
174
Le ministère public peutil agir doffice et en quel sens ? p
176
Peutil exercer les actions qui appartiennent à labsent? p
177
Le juge ne peut intervenir que sil y a nécessité p
178
Quelles mesures le tribunal peutil prescrire 7 p
179
Cas de larticle 113 p
180
Le mariage subsiste avec tous ses effets Si la femme est présente elle reste frappée dincapacité juridique p
183
Quelle est létendue de pouvoirs de la mère présente quant il iadmmbtratioi des biens p
184
Et quant au droit de correction ? quant au droit démancipation ? p
185
Cas de larticle 142 Il y a tutelle p
186
Cas de larticle 143 p
189
Pourquoi y atil une deuxième période de labsence? p
194
Pourquoi renvoi provisoire na lieu quaprès la déclaration dabsence p
195
Conditions requises pour que labsence puisse être déclarée p
196
Comment calculeton le délai de qnatre ans ou de dix ans ? p
200
Qui peut demander la déclaration dabsence?p 20f 158 Application du principe p
202
Quel est le tribunal compétent? p
205
Principe posé par larticle 120 et application p
209
Les héritiers présomptifs transmettentils lenrs droits à leurs successeurs quand ils décèdent avant lenvoi provisoire? p
210
Principe posé par larticle 123 et motifs p
213
ouverte après sa disparition? p
220
Quid des fruits des biens de labsent échus ou perçus depuis sa disparition? p
221
En quel sens lenvoi est un dépit p
222
Lenvoi est un mandat judiciaire Conséquence qui en résulte quant au drgré de faute dont les envoyés sont tenus p
223
Ils doivent donner caution p
224
Quid sils ne trouvent pas de eautiou? p
225
Us ne peuvent hypothéquer ni vendre ni transiger Le peuventils avec au torisation de justice T p
240
Sils vendent sans autorisation de justice laliénation estelle nulle ? p
241
Les envoyés peuventils aliéner les immeubles de labsent en ce sens quils vendent les droits quils ont sur ces immeubles? p
242
Peuventils léguer ces droits ? p
243
Peuventils faire des conventions sur la succession de labsent? p
244
Peuventils exercer les actions de labsent? p
246
Peuton prescrire contre labsent? La prescription courtelle contre labsent ou contre les envoyés ? p
248
Us ont un droit aux fruits Motifs p
250
Ce droit est proportionné à la durée de labsence c estMire de la disparition de labsent p
251
U ne sexerce que sur les fruits perçus depuis lenvoi provisoire p
253
Les revenus doivent être rendus a ceux à qui les biens sont restitués p
254
Dans quelles circonstances il prend fin p
258
Doitil faire inventaire des biens communs ? p
267
Qui gagne les fruits perçus pendant ladministration légale ? p
273
Pouvofrsdu conjoint qui opte pour la dissolution de la communauté p
279
p
286
Ils peuvent disposer des biens à titre onéreux et a titre gratuit p
292
Application du principe quand les biens de labsent nont pas été aliénés
298
Us nont pas le droit que larticle 133 donne aux descendants Ils ne peuvent
304
Le mariage nest pas dissous par labsence p
310
348 Si le conjoint présent contracte une nouvelle union le mariage est Bal Qui peut demander la nullité? p
311
Larticle 139 est applicable a la présomption dabsence p
312
Les époux peuventils demander la séparation? p
313
29 Larticle 139 cstil applicable a labsent mort? p
314
De lancien droit p
316
Sons quelles conditions le fondé de pouvoir pculil demander la nullité du mariage? p
318
Principe et applications p
319
Quid si le droit sest ouvert pendant la présomption dabsence? p
321
25t Le principe sapplique dans tous les cas où le litige dépend du point de savoir si labsent vit p
322
Ceux qui recueillent les droits défaut de labsent ne sont tenus aucune garantie p
323
Ils sont propriétaires des biens quils recueillent à défaut de labsent et ils en disposent comme tels p
325
Qui gagne les fruits? p
326
Définition du mariage donnée par Portalis Critique p
328
Le mariage est un contrat civil p
330
Le mariage religieux est subordonné au mariage civil p
331
Tel était aussi lancien droit belgique p
333
Sécularisation du mariage par les lois de la Révolution p
334
Protestation de Pie VII contre la doctrine du code civil p
335
Ce qui se passa en Relgiqueen 1814 et en 1815 p
336
268? Arrêté du gouvernement provisoire et discussion du Congrès Disposition de la constitution belge p
337
Différence entre les actes inexistants et les actes nuls p
341
Distinction entre les conditions requises pour lexistence des actes juridiques et celles qui sont prescrites pour leur validité p
342
De la différence des sexes p
343
Doctrine des auteurs modernes p
347
De la troisième condition Peuton appliquer par analogie larticle 1359 ? p
353
Quand le mariage est inexistant et quand il est nul à défaut de la capacité
359
Le mariage que linterdit contracte dans un intervalle lucide est valable p
365
De lerreur sur la personne civile p
383
La violence ne rend jamais le mariage inexistant Elle est seulement une cause
397
Principes de lancien droit sur les promesses de mariage et des effets quelles
404
La jurisprudence sest prononcée pour la nullité Motifs p
410
Principes généraux p 418
418
Ou aliéné? Sil y a interdiction? sil ny a pas interdiction? p
424
Sil nest pas donné en présence de lofficier de létat civil il doit être donne
431
A qui ces actes doiventils être faits? p
437
Fautil deux actes un acte respectueux et la notification de cet acte? p
441
Y atil des formalités prescrites sous peine de nullité? Principe p
447
Conséquence de la nullité p
453
Division de la parenté p
459
Des empêchements en ligne directe p
467
Empêchement produit par ladoption p
473
Quels sont ces empêchements p
479
Principe p
485
Du cas où lopposition est fondée sur la démence du futur époux p
491
Le ministère public peutil former opposition au nom de lordre public ? p
498
Motif de lopposition p
504
lui est signifié 7 p
510
Délais dans lesquels la mainlevée doit être jugée p
521
En quel sens le mariage estil un contrat solennel? p
527
41S Des publications orales De lacte de publication et de laffiche p
537
Du consentement Les sourdsmuets peuventils entracter mariage? p 543
543
Quand le mariage peutil être célébré ? Quand ne peutil plus lêtre mi
544
Le mariage nest pas nul de plein droit p
556
Le mariage non existant donne lieu i une action tendante à faire déclarer
562
Pourquoi cette nullité estelle relative? p
573
Pourquoi la nullité pour défaut de consentement est relative p
582
De la solennité 345
670

Common terms and phrases

Popular passages

Page 405 - Il ya violence, lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent.
Page 580 - Dans le cas de l'article précédent, la demande en nullité n'est plus recevable, toutes les fois qu'il ya eu cohabitation continuée pendant six mois depuis que l'époux a acquis sa pleine liberté ou que l'erreur a été par lui reconnue.
Page 422 - Le fils qui n'a pas atteint l'âge de vingt-cinq ans accomplit, la fille qui n'a pas atteint l'âge de vingt et un ans accomplis , ne peuvent contracter mariage sans le consentement de leurs père et mère : en cas de dissentiment, le consentement du père suffit.
Page 621 - Tout mariage qui n'a point été contracté publiquement, et qui n'a point été célébré devant l'officier public compétent, peut être attaqué par les époux eux-mêmes, par les père et mère, par les ascendans, et par tous ceux qui y ont un intérêt né et actuel, ainsi que par le ministère public.
Page 113 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 549 - ... aurait été rendu pour déclarer l'absence, ou, à défaut de ce jugement, celui qui aurait ordonné l'enquête, ou, s'il n'ya point encore eu de jugement, un acte de notoriété délivré par le juge de paix du lieu où l'ascendant a eu son dernier domicile connu.
Page 475 - L'adopté restera dans sa famille naturelle, et y conservera tous ses droits : néanmoins le mariage est prohibé. Entre l'adoptant, l'adopté et ses descendants ; Entre les enfants adoptifs du même individu ; Entre l'adopté et les enfants qui pourraient survenir à l'adoptant ; Entre l'adopté et le conjoint de l'adoptant, et réciproquement entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté.
Page 458 - S'il n'ya ni père ni mère, ni aïeuls ni aïeules, ou s'ils se trouvent tous dans l'impossibilité...
Page 586 - Le mariage contracté sans le consentement des père et mère, des ascendants, ou du conseil de famille , dans les cas où ce consentement était nécessaire, ne peut-être attaqué que par ceux dont le consentement était requis, ou par celui des deux époux qui avait besoin de ce consentement.
Page 371 - Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté.

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