Le tiers à l'acte juridique

Front Cover
L.G.D.J., 2000 - Juristic acts - 571 pages
0 Reviews
En raison de la philosophie libérale et individualiste qui imprégnait le Code Napoléon, les tiers n'étaient visés que pour être exclus : définis négativement par opposition aux parties à l'acte juridique, les tiers formaient une catégorie résiduelle. Il s'agit de " réhabiliter ", les tiers en reconstruisant la qualité de tiers à l'acte juridique, et ce, sans limiter l'étude aux seuls contrats et en abordant les actes juridictionnels. Il existe une véritable qualité de tiers, ouvrant à son titulaire un droit, celui de réagir à l'encontre d'un acte juridique portant atteinte à ses intérêts personnels. Cette qualité de " tiers qualifié ", se manifeste lors de l'exécution de l'acte et doit être réservée à ceux qui sont en mesure de justifier d'un " intéressement " par rapport à la situation engendrée, en dehors d'eux, par l'acte juridique. Le Droit objectif reconnaît alors au tiers qualifié ès qualités un statut protecteur, consistant en un droit de réaction, c'est-à-dire la faculté de se plaindre ou de se prévaloir de la situation objective créée par l'acte. Pour autant, le Droit objectif conserve la maîtrise de la qualification de tiers ; il retire, par le biais de diverses techniques, à certains tiers pourtant intéressés, ce droit de réaction, au nom du respect de principes supérieurs.

From inside the book

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Related books

Contents

INTRODUCTION
1
PREMIERE PARTIE LA QUALITÉ DE TIERS
11
LIMITES DU CRITERE VOLONTARISTÉ
28
Copyright

16 other sections not shown

Common terms and phrases

Bibliographic information