Traité entre la France et l'Espagne : fait à Lille le 3. décembre 1699, en éxécution de celuy de Ryswick |
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aprés arrerages celuy qui fera cens quarante cens quatre-vingt-trois mille cens vingt-huit florins cent cinquante-deux mille Châtelenies Commiffaires Creanciers Sujets cy-deffus d'Eſpagne defdites demy de rentes deniers & demy doit eftre chargée dûë échûë échûs avant efté convenu eſt eſté eſtre payées Etats de Flandres Etats de Haynaut feuls fix cens fix patars onze florins cinq patars florins fix patars florins neuf patars florins treize patars foixante fomme de cent Givets heritieres ou perpetuelles ladite Province Majefté Majefté Tres Majesté Catholique Majeſté Tres Majesté Tres-Chrétienne mille cinq cens mille deux cens mille fept cens mille huit cens mille quatre cens mille trois cens monoye patars deux deniers patars fept deniers patars fix deniers patars onze deniers patars un denier Pipaix poffedée Pommereuil prefent Traité Province de Flandres quatre cens quatre-vingt-trois quotte raifon rentes affectées fur rentes heritieres rentes viageres repartition Sadite Majeſté Sambre Traité de Rifwick Tres-Chré Villages & Lieux