Bulletin (Google eBook)

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Imprimerie Berger-Levrault, 1895
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Page 357 - Liouville de 1868, — membre du Conseil municipal de Paris et du Conseil général de la Seine.
Page 293 - Traité pratique de droit industriel ; — . Traité pratique des marques de fabrique et de commerce, et de la concurrence déloyale; — Traité de l'expropriation pour cause d'utilité publique de...
Page 322 - Cour (21 janvier 1871), — directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice (1 1 février 187o), conseiller d'Etat en service extraordinaire, — conseiller à la Cour de cassation (21 février 188o).
Page 4 - Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration. Son bureau est celui du Conseil. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Page 2 - La section de l'Intérieur, de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts du Conseil d'État entendue, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER.
Page 4 - Conseil par lesquelles les dépenses ont été autorisées. Le trésorier n'acquitte aucune dépense si elle n'a été préalablement autorisée par le Conseil, et ordonnancée par le comité des fonds.
Page 377 - Paris (2l avril 1891), — directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice (1892), — conseiller d'État en service extraordinaire (6 octobre 1892), — conseiller à la Cour de cassation (17 novembre 1894).
Page 5 - Les fonds disponibles seront placés en rentes nominatives 3 p. 100 sur l'État, ou en obligations nominatives de chemins de fer dont le minimum d'intérêts est garanti par l'État. ART. 14. — Le fonds de réserve comprend : 1...
Page 61 - ... et voulant rendre aux avocats exerçant dans nos tribunaux la plénitude du droit de discipline qui, sous les rois nos prédécesseurs, élevait au plus haut degré l'honneur de cette profession et perpétuait dans son sein l'invariable tradition de ses prérogatives et de ses devoirs; Voulant, d'ailleurs, attacher à la juridiction que l'ordre doit exercer sur chacun de...
Page 44 - Pourront les parties, assistées de leurs avoués, se défendre elles.mêmes ; le tribunal cependant aura la faculté de leur interdire ce droit, s'il reconnaît que la passion ou l'inexpérience les empêche de discuter leur cause avec la décence convenable ou la clarté nécessaire pour l'instruction des juges.

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