...cette Principauté. Ces conseils seront en outre chargés du contrôle de l'administration des fonds provinciaux. Leur composition et les autres attributions...ministres qui l'exécutera dans les limites prescrites par l'article 11 de la convention du 1 9 août. Si l'Assemblée élective est réunie, ses fonctions seront...

...cette Principauté. Ces conseils seront en outre chargés du contrôle de l'administration des fonds provinciaux. Leur composition et les autres attributions...accord entre l'hospodar et l'assemblée élective. Art. G. A la première vacance de l'hospodarat, les dispositions ainsi modifiées temporairement de ladite...

...seront en outre chargés du contrôle de l'administration des fonds provinciaux. Leur composition elles autres attributions dont ils doivent être investis seront déterminées d'un commun accord entre l'hospodur et l'assemblée élective. Art. fi. A la première vacance de l'hospodarat, les dispositions...

...cette Principauté. Ces conseils seront en outre chargés du contrôle de l'administration des fonds provinciaux. Leur composition et les autres attributions...l'assemblée élective. Art. 6. A la première vacance de rhospodaral, les dispositions ainsi modiliées temporairement de ladite convention du 19 août reprendront...

...commun accord entre l'hospodar et l'assemblée élective. Art. 6. A la première vacance de Phospodaral, les dispositions ainsi modifiées temporairement de...L'administration sera dévolue au conseil des ministres qui l'exercera dans les limites prescrites par l'art. 11 de la convention du 19 août. Si l'assemblée...

...outre chargés du contrôle de l'administration des fonds provinciaux. Leur composition et les antres attributions dont ils doivent être investis seront...accord entre l'hospodar et l'assemblée élective. Ainsi qu'il a été clairement établi dans le préambule, les changements introduits par ce firman...

...administrative des Principautés laisseront intacte la frontière qui les a séparées jusqu'ici." Art. VI. „A la première vacance de l'hospodarat, les dispositions...L'administration sera dévolue au conseil des ministres, qui l'exercera dans les limites prescrites dans l'art. XI de la convention du 19 août 1858. Si l'assemblée...

...celte principauté. Ces conseils seront en outre chargés du contrôle de l'administration des fonds provinciaux. Leur composition et les autres attributions...accord entre l'hospodar et l'assemblée élective. Art. G. A la première vacance de l'hospodarat, les dispositions ainsi modifiées temporairement de ladite...

...l'administration des fonds provinciaux. Lenr composition et les aolres attributions dont ils doivent cire investis seront déterminées d'un commun accord entre l'hospodar et l'assemblée élective. Art. 0. A la première vacance de l'hospodarat, les disposilions ainsi modifiées temporairement de ladite...

...cette Principauté. Ces conseils seront en outre chargés du contrôle de l'administration des fonds provinciaux. Leur composition et les autres attributions...accord entre l'hospodar et l'assemblée élective. Article 6. A la première vacance de l'hospodarat, les dispositions ainsi modifiées temporairement...