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Books Books 1 - 10 of 89 on Chacun peut contraindre son voisin, dans les villes et faubourgs, à contribuer aux....  
" Chacun peut contraindre son voisin, dans les villes et faubourgs, à contribuer aux constructions et réparations de la clôture faisant séparation de leurs maisons, cours et jardins assis... "
Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ... - Page 391
1881
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...les moyens nécessaires pour que le nouvel ouvrage ne soit pas nuisible aux droits de l'autre. 663. Chacun peut contraindre son voisin , dans les villes...séparation de leurs maisons , cours et jardins assis èsdites villes et faubourgs : la hauteur de la clôture sera fixée suivant les 1cglemens particul1ers...
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 pages
...les moyens nécessairespour que le nouvel ouvrage ne soit pas nuisible aux droits de l'autre. 663. Chacun peut contraindre son voisin , dans les villes...séparation de leurs maisons, cours et jardins assis èsdites villes et faubourgs : la hauteur de la clôture sera fixée suivant les réglemens particuliers...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...> ff- Sl' servitus vindicetur. Leg. 28,^ communi dividundo. =• Normandie , art. 612, Article 665. Chacun peut contraindre son voisin, dans les villes...aux constructions et réparations de. la clôture faisait séparation de leurs' maisons, cours et jardins assis èbdiles villes et faubpurgs : la hauteur...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques marquis de Maleville - Civil law - 1807
...Foy. sur cela Henvis t. 1, Z;. 4» quest. 84. ART. 663. « Chacun peut contraindre son voî» sin, dans les villes et faubourgs, à contribuer » aux...réparations de la clôture » faisant séparation de leur maison , cours et jar* dins, assis esdites villes et faubourgs ; la hau» teur de la clôture...
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Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit, Volume 3, Issue 1

1810
...mitoyenneté, pourvu que le mur mitoyen ne soutienne pas un bâtiment qui lui appartienne. ( Art. 656. ) Chacun peut contraindre son voisin , dans les villes...et jardins , assis es dites villes et faubourgs.... ( Art. 663.) Question. Dans quels lieux peut- on se dispenser de contribuer aux reconstructions et...
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Code Napoléon

France - Law - 1810 - 633 pages
...moyens nécessaires pour que le nouvel ouvrage ne soit рае nuisible aux droits de l'autre. 663. Chacun peut contraindre son voisin, dans les villes...réparations de la clôture faisant séparation de leurs maions, cours et jardins assis èsditcs villes et faubourgs : la hauteur de la clôture sera fixée...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence historique ...

France, Jean Guilliaume baron de Locré de Roissy - Civil law - 1814
...clôture dans les villes et les faubourgs , et de la hauteur des murs mitoyens. ARTICLE 663. CuAcuic peut contraindre son voisin, dans les villes et faubourgs..., à contribuer aux constructions et réparations delà clôture faisant se'paralion de leurs maisons, cours el jardins assis csdiles Tilles et faubourgs...
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Bulletin des lois, Volume 1

France - Law - 1816
...vaine pâture, 648. — Faculté que les habitaus des villes ont de faire contribuer leurs voisins a«x constructions et réparations de la clôture faisant séparation de leurs maisons, cours et jardins, 663. V. fasse's, Haies, Murs. — (CPC ) Cas où une enquête est faite sur le lieu pour vérification...
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Cours de code civil, Volume 3

Claude Etienne Delvincourt, J. J. Drault - Law - 1825
...embelliasemens du mur mitoyen. 20. Chacun peut, dans les villes et faubourgs, contraindre son voisin à contribuer aux constructions et réparations de...faisant séparation de leurs maisons, cours et jardins. La hauteur de la clôture sera fixée suivant les réglemens particuliers ou les usages constans des...
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Journal du palais

Law - 1826
...reconstruction du mur tombé. Il invoque , pour justifier sa demande, l'art. G65 du Code civil , qui porle que a chacun peut contraindre son voisin, dans les villes...séparation de leurs maisons , cours et jardins assis èsditei villes et faubourgs ». Cel article , dit-il , est une exception à , la disposilion de l'art....
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