Histoire de la révolution de 1848 (Google eBook)

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1861
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Page 458 - ... par une assistance fraternelle, assurer l'existence des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressources, soit en donnant, à défaut de la famille, des secours à ceux qui sont hors d'état de travailler.
Page 471 - Elle se compose de la garde nationale, et de l'armée de terre et de mer. ART. 102. — Tout Français, sauf (es exceptions fixées par la loi, doit le service militaire et celui de la garde nationale. La faculté, pour chaque citoyen , de se libérer du service militaire personnel , sera réglée par la loi du recrutement.
Page 465 - Dans le délai fixé pour la promulgation, le président de la République peut, par un message motivé, demander aux deux Chambres une nouvelle délibération, qui ne peut être refusée. ART. 8. — Le président de la République négocie et ratifie les traités.
Page 466 - ... trahison. Par ce seul fait, le président est déchu de ses fonctions; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance; le pouvoir exécutif passe de plein droit à l'assemblée nationale. Les juges de la haute cour de justice se réunissent immédiatement à peine de forfaiture: ils convoquent les jurés dans le lieu, qu'ils désignent, pour procéder au jugement du président et de ses complices; ils nomment eux-mêmes les magistrats chargés de remplir les fonctions du ministère public.
Page 458 - V Elle respecte les nationalités étrangères, comme elle entend faire respecter la sienne; n'entreprend aucune guerre dans des vues de conquête, et n'emploie jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 460 - ART. 8. — Les citoyens ont le droit de s'associer, de s'assembler paisiblement et sans armes, de pétitionner, de manifester leurs pensées par la voie de la presse ou autrement.
Page 465 - Il nomme et révoque, en conseil des ministres, les agents diplomatiques, les commandants en chef des armées de terre et de mer, les préfets, le commandant supérieur des gardes nationales de la Seine, les gouverneurs de l'Algérie et des colonies, les procureurs généraux et autres fonctionnaires d'un ordre supérieur.
Page 472 - Constitution soit modifiée en tout ou en partie, il sera procédé à cette revision de la manière suivante : — Le vœu exprimé par l'Assemblée ne sera converti en résolution définitive qu'après trois délibérations consécutives, prises chacune à un mois d'intervalle et aux trois quarts des suffrages exprimés.
Page 465 - Les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. — Le Président de la République, les ministres, ainsi que toutes autres personnes condamnées par la haute Cour de Justice, ne peuvent être grâciés que par l'Assemblée nationale. ART. 56.
Page 461 - ART. 28. — Toute fonction publique rétribuée est incompatible avec le mandat de représentant du peuple. — Aucun membre de l'Assemblée nationale ne peut, pendant la durée de la législature, être nommé ou promu à des fonctions publiques salariées dont les titulaires sont choisis à volonté par le Pouvoir exécutif. — Les exceptions aux dispositions des deux paragraphes précédents seront déterminées par la loi électorale organique. ART. 29. — Les dispositions de l'article précédent...

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