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Books Books 1 - 6 of 6 on I, 5. dérogé à la maxime, que quiconque met le pied sur le sol français en Europe....  
" I, 5. dérogé à la maxime, que quiconque met le pied sur le sol français en Europe est libre, en exceptant de la règle générale les esclaves amenés en France par leurs maîtres qui avaient rempli les conditions de la loi, et, en même temps, les... "
Aperçu statistique de l'île de Cuba, précédé de quelques lettres sur la ... - Page 79
by B. Huber, Ramón de la Sagra - 1826
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 11

Christophe-Guillaume Koch - 1818
...autorisé la traite que longtemps après l'Espagne et l'Angleterre; mais, dans ce pays, on avoit toujours suivi la belle maxime que quiconque met le pied sur le sol François en Europe est libre; maxime que, comme nous l'avons dit, les tribunaux anglois n'adoptèrent...
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Histoire abrégée des traités de paix: entre les puissances de l'Europe ...

Christophe Koch, Frédéric Schoell - Peace treaties - 1818 - 634 pages
...autorisé la traite que longtemps après l'Espagne et l'Angleterre ; mais, dans ce pays, on avoit toujours suivi la belle maxime que quiconque met le pied sur le sol François en Europe est libre; maxime que, comme nous l'avons dit, les tribunaux anglois n'adoptèrent...
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Abrégé de l'histoire des traités de paix entre les puissances de l'Europe ...

Christophe Guillaume de Koch - 1838
...la traite que longtemps après l'Espagne et l'Angleterre ; mais , dans ce pays , on avait toujours suivi la belle maxime que quiconque met le pied sur...le sol français en Europe est libre; maxime que, comme nous l'avons dit, les tribunaux anglais n'adoptèrent qu'en 1772, grâce aux sollicitations de...
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Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d ..., Volume 9

M. Foelix (Jean Jacques Gaspard), Jean Baptiste Henri Duvergier, Auguste Valette - Law - 1842
...France , ils ne i pourront prétendre avoir acquis leur liberté. » L'édit de 1716 a dérobé à la maxime , que quiconque met le pied sur le sol français en Europe est libre, eu exceptant de la règle générale les esclaves amenés en France par leurs maîtres qui avaient...
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Histoire des progrès du droit des gens en Europe et en Amérique ..., Volumes 1-2

Henry Wheaton - Europe - 1846 - 813 pages
...Science du gouvernement, tome IV, chap. 1, § 4, n° 43 " BODINCIS, De republica, I, -'>. dérogé à la maxime, que quiconque met le pied sur le sol français en Europe est libre, en exceptant de la règle génerale les esclaves amenés en France par leurs maîtres qui avaient rempli...
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Histoire des progrés du droit des gens en Europe et en Amérique ..., Volume 2

Henry Wheaton - 1853
...Science du gouvernement, tome IV, chap. 1, § 4, n° 43. 2 lioDiNUS, De republica, I, 5. dérogé à la maxime, que quiconque met le pied sur le sol français en Europe est libre, en exceptant de la règle générale les esclaves amenés en France par leurs maîtres qui avaient...
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