Pièces sur les grands événemens arrivés en France, depuis 1813 jusqu'à l'époque de l'abdication de Napoléon Buonaparte, et le retour de la famille des bourbons (Google eBook)

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A.G. Debray, 1814 - 120 pages
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Page 91 - Considérant que la liberté de la presse, établie et consacrée comme l'un des droits de la nation, a été constamment soumise à la censure arbitraire de sa police et qu'en même temps il s'est toujours servi de la presse pour remplir la France et l'Europe de faits controuvés, de maximes fausses...
Page 116 - LES Puissances alliées ayant proclamé que l'Empereur NAPOLÉON était le seul obstacle au rétablissement de la Paix en Europe , l'Empereur NAPOLÉON, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers , aux Trônes de France et d'Italie , et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Page 92 - XII a cessé d'exister, et que le vœu manifeste de tous les Français appelle un ordre de choses dont le premier résultat soit le rétablissement de la paix générale, et qui soit aussi l'époque d'une réconciliation solennelle entre tous les États de la grande famille européenne ; — LE SÉNAT DÉCLARE et DÉCRÈTE ce qui suit : Art. 1 er . Napoléon Bonaparte est déchu du trône, et le droit d'hérédité établi dans sa famille est aboli.
Page 104 - Le peuple français appelle librement au trône de France Louis-Stanislas-Xavier de France, frère du dernier Roi, et après lui les autres membres de la maison de Bourbon, dans l'ordre ancien.
Page 80 - Souverains alliés accueillent le vœu de la Nation française. Ils déclarent : Que si les conditions de la paix devaient renfermer de plus fortes garanties, lorsqu'il s'agissait d'enchaîner l'ambition de Bonaparte, elles doivent être plus favorables, lorsque par un retour vers un gouvernement sage, la France elle-même offrira l'assurance de ce repos.
Page 107 - Toute personne a le droit d'adresser des pétitions individuelles à toute autorité constituée. 27. Tous les Français sont également admissibles à tous les emplois civils et militaires. 28. Toutes les lois actuellement existantes restent en vigueur, jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. Le code des lois civiles sera intitulé „code civil des Français.
Page 119 - Le sénat conservateur, délibérant sur le projet de constitution qui lui a été présenté par le gouvernement provisoire, en exécution de l'acte du...
Page 80 - Qu'ils ne traiteront plus avec Napoléon Bonaparte ni avec aucun de sa famille ; « Qu'ils respectent l'intégrité de l'ancienne France, telle qu'elle a existé sous ses rois légitimes; ils peuvent même faire plus, parce qu'ils professent toujours le principe que, pour le bonheur de l'Europe , il faut que la France soit grande et forte; « Qu'ils reconnaîtront et garantiront la constitution que la nation française se donnera.
Page 79 - Vous trouverez dans ces exemples le terme de la guerre étrangère et de la discorde civile ; vous ne sauriez plus le chercher ailleurs. La conservation et la tranquillité de votre ville seront l'objet des soins et des mesures que les alliés s'offrent de prendre avec les autorités et les notables qui jouissent le plus de l'estime publique. Aucun logement militaire ne pèsera sur la capitale.
Page 92 - Par l'abandon des blessés sans pansement, sans secours, sans subsistances ; » Par différentes mesures dont les suites étaient la ruine des villes, la dépopulation des campagnes, la famine et les maladies contagieuses ; » Considérant que, par toutes ces causes, le gouvernement impérial établi par le...

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