Droit constitutionnel et institutions politiques |
From inside the book
Try this search over all volumes: adoptée
Results 1-0 of 0
Common terms and phrases
adoptée assemblées attributions Bundestag c'est-à-dire candidats Chambre Chef de l'Etat citoyens communiste compétences Congrès Conseil Constitutionnel Constitution de 1958 contrôle décisions démocratie chrétienne députés désignation direction dissolution domaine économique et social effet électeurs élections législatives électoral élu élus ensuite Etats Etats-Unis fédéral fonctionnement François Mitterrand général de Gaulle Georges Pompidou gouvernement gouvernementale groupes III République institutions internationales IVe République Jacques Chirac juillet juin l'article 16 l'Assemblée Nationale l'élection présidentielle l'Exécutif l'initiative l'opinion l'opposition législature libéraux loi organique majorité absolue majorité parlementaire mandat mécanisme membres mesure Michel Rocard ministérielle mode de scrutin motion de censure multipartisme octobre organisation Parlement pays peuple populaire pouvoirs publics pratique Premier Ministre Président principe problème procédure programme projet référendum réforme régime d'assemblée régime parlementaire réglementaire représentation proportionnelle responsabilité reste rôle s'est scrutin majoritaire Section Sénat sénateurs session seulement sièges société sorte suffrage universel système texte Valéry Giscard d'Estaing Ve République vote