La revision du procès Dreyfus: faits et documents juridiquesAux Bureau du "Siecle", 1898 - 174 pages |
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Common terms and phrases
14 novembre accusé affaire Alfred Dreyfus avez bail Bernard Lazare Bertillon bureau de l'état-major capitaine Brault capitaine Dreyfus carte-télégramme Castelin chef chose civile Code de justice colonel Picquart comman commandant Esterhazy commandant Ravary COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT connaissance Conseil de guerre coupable crime culpabilité de Dreyfus d'Esterhazy d'Ormescheville dame voilée dant Esterhazy débats déclaré demande dénonciation déposition devant le Conseil documents dossier secret écrit enquête experts en écriture général Billot général de Pellieux général Mercier Gobert huis clos interrogatoire j'ai journaux juges justice militaire l'acte d'accusation l'affaire Dreyfus l'affaire Esterhazy l'auteur du bordereau l'Eclair l'enquête l'état-major de l'armée l'honneur de l'armée l'inculpé Leblois lettre missive incriminée Libre Parole lieutenant-colonel Picquart Mathieu Dreyfus ment ministre Mme Dreyfus Mme Pays n'avait novembre octobre Paty de Clam personne pièce secrète PRÉSIDENT preuves procès Dreyfus procurer renseignements revision Saint-Morel Scheurer-Kestner seulement Stock taine Dreyfus témoins TÉZENAS tion trahison trouver Walsin-Esterhazy YVES GUYOT
Popular passages
Page 83 - Lorsque, sur l'exhibition d'un ordre formel à lui donné par le ministre de la justice, le procureur général près la cour de cassation dénoncera à la section criminelle, des actes judiciaires, arrêts ou jugements contraires à la loi, ces actes, arrêts ou jugements pourront être annulés, et les officiers de police ou les juges poursuivis, s'il ya lieu, de la manière exprimée au chapitre III du titre IV du présent livre.
Page 133 - J'attends avant tout une explication plus détaillée que celle que vous m'avez donnée, l'autre jour, sur la question en suspens. En conséquence, je vous prie de me la donner par écrit, pour pouvoir juger si je puis continuer mes relations avec la maison R... ou non. « M. le commandant ESTERHAZY, « 27, rue de la Bienfaisance, Paris.
Page 89 - Si l'on écarte l'hypothèse d'un document forgé avec le plus grand soin, il appert manifestement que c'est la même personne qui a écrit la lettre et les pièces communiquées.
Page 109 - ... 275. Sont abrogées, en ce qui concerne l'armée de terre, toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'organisation, à la compétence et à la procédure des tribunaux militaires, ainsi qu'à la pénalité en matière de crimes et de délits militaires (1 }. DISPOSITIONS TRANSITONS ES.
Page 89 - Elu• des sur les mesures à prendre en temps de guerre pour faire face aux dépenses. » Ce document, qui comporte un exposé détaillé des ressources de la Banque de France en cas de guerre, attira forcément beaucoup l'attention de M. Gobert, en raison de ce qu'il a été employé à la Banque de France et qu'il en est aujourd'hui l'expert en écriture.
Page 111 - ... 36. Si la partie plaignante se présente au conseil , elle y sera admise; elle pourra faire ses observations, auxquelles l'accusé répondra, ou son défenseur pour lui.
Page 78 - On verra plus loin que ce fut la raison pour laquelle la lettre en question ne fut pas versée au dossier, et ne fut qu'en secret et dans la chambre de délibération, hors de la présence même de l'avocat, communiquée aux juges du Conseil de guerre. « Vers le 20 septembre, le colonel Sandherr, chef de la section de statistique, communiquait au général Mercier cette lettre qui avait été déchiffrée. Elle était relative au service d'espionnage à Paris et contenait cette phrase : « Décidément...
Page 101 - Quiconque aura pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences avec les puissances étrangères ou leurs agents, pour les engager à commettre des hostilités ou à entreprendre la guerre contre la France, ou pour leur en procurer les moyens, sera puni de mort.
Page 91 - L'inclinaison de l'écriture, son graphisme, le manque de date et de coupure des mots en deux à la fin des lignes, qui sont le propre des lettres écrites par le capitaine Dreyfus (voir sa lettre au procureur de la République de Versailles...
Page 87 - La base de l'accusation portée contre le capitaine Dreyfus est une lettre-missive écrite sur du papier pelure, non signée et non datée, qui se trouve au dossier, établissant que des documents militaires confidentiels ont été livrés à un agent d'une puissance étrangère.