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Books Books 1 - 10 of 57 on France , produisant un revenu annuel , net , et déduction faite de toutes charges....  Take our survey New!
" France , produisant un revenu annuel , net , et déduction faite de toutes charges , de deux millions cinq cent mille francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en toute propriété , et pour en disposer comme bon leur semblera, aux. princes et princesses... "
Campagne de Paris, en 1814: précédée d'un coup-d'oeil sur celle de 1813, ou ... - Page 121
by Pierre François Félix Joseph Giraud - 1814 - 124 pages
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France, Lewis Goldsmith - France - 1815
...2,500,000 francs. Ces domaines, ou rentes, appartiendront en toute propriélé, et pour PU disposer ffaires étrangères a entr'eux de manière à ce que le revenu de chacun soit dans la proportion suivante. SAVOIR: A Madame-Mère...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...2,600,000 francs. Ces domaines, ou rentes, appartiendront en toute propriété, et pour en disposer comme bon leur semblera, aux Princes et Princesses de sa famille, et seront répartis entr'eux de manière à ce que le revenu de chacun soit dans la proportion suivante. SAVOIR: A Madame-Mère...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 7

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...cent mille francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en loule propriété , et pour en disposer comme bon leur semblera, aux princes et princesses...de chacun soit dans la proportion suivante; savoir : A Madame mère , trois cent mille francs ; Au roi Joseph et à la reine cinq cent mille ' —•...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 7

Frédéric Schoell - Europe - 1815
...cent mille francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en toute propriété, et pour en disposer comme bon leur semblera, aux princes et princesses..., et seront répartis entre eux de manière à ce quelle revenu de chacun soit dans la proportion suivante; savoir : A Madame mère , trois cent mille...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 7

Frédéric Schoell - Europe - 1815
...cent mille. francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en loule propriété , el pour en disposer comme bon leur semblera , aux princes et princesses...famille , et seront répartis entre eux de manière è ce que le revenu de chacun soil dans la proportion suivante; savoir : A Madame mère, trois cent...
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The Parliamentary Debates from the Year 1803 to the Present Time, Volume 30

Great Britain. Parliament - Great Britain - 1815
...disposer comme bon leur semblera, aux Princes ut Princesses de sa famille, et seront répartis entr'eux de manière à ce que le revenu de chacun soit dans, la proportion suivante j savoir, A Madame Mère, trois cent mille francs ; Au Roi Joseph et à la Reine, cinq cent mille francs...
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Histoire de la campagne de 1814: et de la restauration de la ..., Volume 1

Alph. de Beauchamp - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1815
...5oo,ooo francs. Ces domaines, ou rentes, appartiendront en toute propriété , et pour en disposer comme bon leur semblera, aux princes et princesses de sa famille , et seront répartis entr'eux de manière à ce que le revenu de chacun soit dans la proportion suivante. Savoir: à madame...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France, Lewis Goldsmith - France - 1816
...2,500,000 francs. Ces domaines, ou rentes, appartiendront en toute propriété, et pour eu disposer comme bon leur semblera, aux princes et princesses de sa famille, et seront répartis entr'eux de manière à ce que le revenu de chacun soit dans la proportion suivante. SAVOIR: A Madame-Mère...
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Nouveau recueil de traités: d'alliance, de paix, de tréve, de ..., Volumes 1-9

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Friedrich Wilhelm August Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817
...cent mille Francs. Ces domaines on rentes appartiendront en toute propriété, et pour en disposer comme bon leur semblera, aux princes et princesses...de chacun soit dans la proportion suivante; savoir: A Madame mère, trois cent mille francs; Au Roi Joseph et à la Reine, cinq cent mille francs; Au Roi...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève ... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - Treaties - 1817
...cent mille Francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en toute propriété, et pour en disposer comme bon leur semblera , aux princes et princesses...de chacun soit dans la proportion suivante; savoir: A Madame mère, trois cent mille francs; Au Roi Joseph et à la Reine, cinq cent mille francs; Au Roi...
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