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Common terms and phrasesarrondissement avons ordonné avril bœufs brevet d'invention brevet de perfectionnement Bulletin des lois bureau caisse cant CANTONS cent centimes certificat chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans commerce compagnie conducteur compris conseil général cultes d'addition au brevet d'e'tat d'état au dé d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze décembre dernier délivré demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur département des travaux dix ans douanes février Garde des sceaux gardent et maintiennent général du dép Haute-Garonne janvier dernier juillet juin justice l'adjudication l'administration l'agriculture l'article l'Imprimerie royale LATION Maine-et-Loire ministre secrétaire d'état Nord novembre dernier octobre dernier ordonné et ordonnons palais des Tuileries péage perfectionnement et d'addition pont suspendu POPU préfet présente loi présente ordonnance Prusse quatre roues quinze ans route royale routes départementales rue de Choiseul salut seront Signé LOUIS-PHILIPPE suit tarif tion travaux publics voitures Popular passagesPage 416 - Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le Gouvernement aura le droit de saisir... Page 218 - DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les Présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais.dés Tuileries, le 4' jour du mois de juillet l'an mil huit cent trente.sept. Page 224 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le troisième jour du mois de mai de l'an Signé LOUIS-PHILIPPE. Page 339 - Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre... Page 427 - Les agents et gardes que la Compagnie établira , soit pour opérer la perception des droits, soit pour la surveillance et la police du chemin de fer et des ouvrages qui en dépendent, pourront être assermentés et seront, dans ce cas, assimilés aux gardes champêtres. Page 420 - ... devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures. Page 422 - Après l'achèvement total des travaux, la Compagnie fera faire à ses frais un bornage contradictoire et un plan... Page 255 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de seize francs à cinq cents francs (2). Page 426 - Les machines locomotives seront considérées comme ne traînant pas de convoi lorsque le convoi remorqué, soit de voyageurs, soit de marchandises, ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur la locomotive avec son tender marchant sans rien traîner. Page 411 - ... descriptif des ponts, aqueducs et autres ouvrages d'art qui auront été établis conformément aux conditions du présent cahier des charges. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral et de l'état descriptif, sera déposée, aux frais de la compagnie, dans les archives de l'administration des ponts et chaussées. |