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Books Books 1 - 10 of 54 on ... descriptif des ponts, aqueducs et autres ouvrages d'art qui auront été établis....  
" ... descriptif des ponts, aqueducs et autres ouvrages d'art qui auront été établis conformément aux conditions du présent cahier des charges. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral et de l'état descriptif,... "
Bulletin des lois - Page 411
by France - 1837
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 1306-1354

France - Law - 1847
...elle fera dresser, également à ses frais , et contradictoircment arec l'administration, un état descriptif des ponts, aqueducs et autres ouvrages...auront été établis, conformément aux conditions du préfent cahier des charges. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du...
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Chemin de fer de Paris à Saint-Germain

Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 47 pages
...; elle fera dresser également à ses frais, et contradictoirement avec l'administration, un état descriptif des ponts, aqueducs et autres ouvrages...l'état descriptif, sera déposée, aux frais de la compagoie, dans les archives de l'administration des ponts et chaussées. ARTICLE 27. Le chemin de...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 131-155

France - Law - 1835
...état descriptif des ponts, aqueducs et aunes ouvrages d'art qui auront été établis couronnement aux conditions du présent cahier des charges. Une expédition dûment certifiée des prorès-verlinux de bornage, du plnn cadastrai et de l'état descripiif, sera déposée, aux frais...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 36

France - 1837
...; elle fera dresser, également a ses frais, et cou tradicloirement avec l'administration, un état descriptif des ponts, aqueducs et autres ouvrages...établis conformément aux conditions du présent cahier de charges. Une expédition dûment certifiée des procèsverbaux de bornage, du plan cadastral et...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837
...dépendances. IL sera dressé en même temps un étal descriptif de* ponts, aqueducs, écluses, déversoirs et autres ouvrages d'art qui auront été établis conformément aux conditions du présent trailé. Deux expéditions, dûment certifiées, des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837
...dépendances. IL sera dressé en même temps un étal descriptif de* ponts, aqueducs, écluses, déversoirs et autres ouvrages d'art qui auront été établis conformément aux conditions du présent trailé. Deux expéditions, dûment certifiées, des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 513-552

France - Law - 1838
...établis conformèrent aux conditions dn présent cahier de charges. Une expe'dition dûment cmrfree des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral et de l'état descriptif, sera de'posée, aux frais de la' compagnie, dans (et archives de l'administration des ponts et' chausse'es....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 38

France - 1839
...également a ses frais, et contradictoire ment avec l'administration, un étal descriptif des ponls, aqueducs et autres ouvrages d'art qui auront été...sera déposée , aux frais de la compagnie, dans les aï-dures de l'administration des ponts-et-chausbée's. 28. Le chemin de fer et toutes ses dépendances...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglemens

Par J. B. Duvergier - 1841
...dépendances; e.._ dresser, également a ses frais et contradJctoireine.il t avec l'administration , un état descriptif des ponts, aqueducs et autres ouvrages...présent cahier des charges. Une expédition dûment travaux une fois commencés, le cautionnement ne sera rendu que par cinquième et proportionnellement...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1842
...contra.licloiremenl avec l'administration, un élat descriptif des ponts, .1 | u. 1 1 ,,-, et aulres oui rages d'art qui auront été établis* conformément aux conditions du présent cahier des chaiges. Une ejpcdilion dûment cei liliée des procès-verbaux ùV bornagi: , du plan. cadastral el...
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