La collation par le roi de France des bénéfices vacants en régale |
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Contents
INTRODUCTION | 1 |
Le terme de régale | 9 |
Premières manifestations du droit | 17 |
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Common terms and phrases
Bayeux Beauvais bénéfices vacants beneficia beneficiorum Boniface VIII bulle candidat pontifical candidat pourvu canonicat chantrerie chapitre Chartres clergé collacio collation des bénéfices collation en régale collation royale collationem Concile conferendi conférer en régale conférer les bénéfices conflit consuetudine coutume curia déclare dicta dictus diocèse ecclesia ecclesiarum ecclésiastiques eciam églises enquête episcopo expectative facto fév fices fructus Grégoire IX Guillaume Guillaume Durand infra janv Jean le Bon Jean Lemoine Jean XXII juill l'archidiaconat l'église l'évêque l'exercice Laon lettres papauté pape Parlement pendant la vacance Philippe III Philippe le Bel possession pourvu en régale prébende predicta prétentions royales Preuves des Libertés procès procureur provision en régale quæ quam quod régale spirituelle régale temporelle regalia regalium Reims réserve royauté sede vacante supra tempore Thérouanne titulaire vacance de jure vacance du siège vacants en régale vaquait X¹A 9 XIVe siècle