De la propriété littéraire ou les Contrefacteurs et les Plagiaires Démasqués (Google eBook)

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Prudhomme, 1811 - Copyright, International - 112 pages
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Page 108 - Toute découverte ou nouvelle invention, dans tous les genres d'industrie, est la propriété de son auteur; en conséquence, la loi lui en garantit la pleine et entière jouissance, suivant le mode et pour le temps qui seront ci-après déterminés.
Page 107 - Le débit d'ouvrages contrefaits, l'introduction sur le territoire français d'ouvrages qui, après avoir été imprimés en France, ont été contrefaits chez l'étranger, sont un délit de la même espèce. 427.
Page 107 - Les propriétaires, par succession ou à autre titre, d'un ouvrage posthume ont les mêmes droits que l'auteur, et les dispositions des lois sur la propriété exclusive des auteurs et sur sa durée leur sont applicables, toutefois à la charge d'imprimer séparément les œuvres posthumes, et sans les joindre à une nouvelle édition des ouvrages déjà publiés et devenus propriété publique.
Page 75 - Ce n'est pas une science de s'être rempli la tête de toutes les extravagances des Phéniciens et des Grecs, mais c'en est une de savoir ce qui a conduit les Phéniciens et les Grecs à ces extravagances.
Page 105 - Tout débitant d'édition contrefaite, s'il n'est pas reconnu contrefacteur, sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale.
Page 108 - Quant aux objets d'une utilité générale, mais d'une exécution trop, simple et d'une imitation trop facile pour établir aucune spéculation commerciale, et, dans tous les cas, lorsque l'inventeur aimera mieux traiter directement avec le gouvernement, il lui sera libre de s'adresser, soit aux Assemblées administratives, soit au Corps législatif, s'il ya lieu, pour confier sa découverte, en démontrer les avantages et solliciter une récompense. 6. Lorsqu'un inventeur aura préféré aux avantages...
Page 105 - Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage soit de littérature ou de gravure, dans quelque genre que ce •soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la bibliothèque nationale ou...
Page 75 - Que ne peuvent point , ajoute cet ingénieux écrivain , les esprits follement amoureux de l'antiquité ! On va s'imaginer que sous ces fables sont cachés les secrets de la physique et de la morale.
Page 107 - Le droit de propriété est garanti à l'auteur et à sa veuve pendant leur vie, si les conventions matrimoniales de celle-ci lui en donnent le droit, et à leurs enfants pendant vingt ans.
Page 109 - ... et en outre à verser dans la caisse des pauvres du district, une amende fixée au quart du montant desdits dommages-intérêts, sans toutefois que ladite amende puisse excéder la somme de trois mille livres, et au double, en cas de récidive.

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