La Cour des comptes, Volume 4957

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Documentation française, 1992 - Business & Economics - 195 pages
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L'activité de la Cour des comptes se limite souvent dans l'esprit du grand public à son rapport annuel, abondamment commenté par les médias. Or, c'est par des interventions variées que l'institution joue un rôle fondamental dans le contrôle de la bonne gestion des fonds publics. L'auteur met en lumière l'étendue du travail de cette juridiction tout en rendant intelligible ce qui fait sa spécificité : l'imbrication du juridique et de l'économique. Après avoir rappelé l'histoire de l'institution supérieure de contrôle financier, il en décrit avec clarté et précision l'organisation, le fonctionnement, les compétences. Puis, il évoque la nature même de l'activité de la Cour des comptes (contrôles, " suites ", amendes, rapports ... ), les règles qui l'encadrent, sans omettre les relations qu'elle entretient avec les chambres régionales et territoriales des comptes et les autres organismes qui lui sont associés (la Cour de discipline budgétaire et financière, le Conseil des impôts ... ) et en soulignant les améliorations qui pourraient y être apportées. Enfin, le travail de la Cour est restitué dans une perspective comparative avec les différentes institutions étrangères du même type, suivant qu'elles s'inspirent du modèle francais ou du modèle anglo-saxon.

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Contents

Préface
5
Les compétences de la Cour
45
Contrôle des comptes et contrôle de la gestion
59
Copyright

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