Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent: 1722-1749 (Google eBook)

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Chez l'auteur, 1785 - France
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Page 16 - Si donnons en mandement, à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et registrer et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur ; car tel est notre plaisir.
Page 459 - Galonné, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances; LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné et ordonne ce qui suit : Art.
Page 765 - Autorisons néanmoins l'un des deux, dans le cas de décès de l'autre, ou de son absence de la colonie et de défaut d'officiers qui puissent représenter celui qui sera mort ou absent, à faire seul les concessions, même à procéder aux réunions à notre domaine, et aux jugemens des...
Page 760 - C'est pour faire cesser cet état d'incertitude sur des objets si intéressans pour la sûreté et tranquillité des familles, que nous avons résolu d'établir, par une loi précise, des règles fixes et invariables qui puissent être observées dans toutes nos colonies, tant sur la forme de procéder à la réunion à notre domaine des concessions qui devront y être réunies, et à l'instruction des discussions qu'elles pourront occasionner, que pour les voies auxquelles pourront avoir recours...
Page 85 - Bigot, intendant au dit pays, et autres officiers qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera.
Page 141 - A ces causes, et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par notre présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ARTICLE 1er.
Page 90 - ... conseil supérieur, laquelle permission sera accordée sans frais, lorsque les motifs, qui auront été exposés par les maîtres, paraîtront légitimes ; voulons que les affranchissements qui seront faits à l'avenir sans ces permissions soient nuls, et que les affranchis n'en puissent jouir, ni être reconnus pour tels; ordonnons, au contraire, qu'ils soient tenus, censés et réputés esclaves, 1724.
Page 363 - Hérault, conseiller d'Etat, lieutenant général de police, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera et notamment aux portes, avenues et environs desdits spectacles.
Page 561 - ... nous commandons d'en sortir dans trois mois, à compter du jour de la publication des présentes, à peine de confiscation de corps et de biens.
Page 475 - ... quittances sur ce suffisantes, nous voulons que tout ce qui lui aura été payé à cette occasion soit passé et alloué aux comptes de ceux qui en auront fait le payement...