La France et les autres nations latines en Afrique (Google eBook)

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A. Pedone, 1903 - Africa - 181 pages
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Page 158 - d'Italie et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. Elle entrera en vigueur immédiatement après l'échange des ratifications. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait en double exemplaire, à Paris, le 28 septembre 1896. (LS) G. Hanotaux.
Page 169 - aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le douze mai mil huit cent quatre-vingt-six.
Page 150 - Consuls, Chanceliers ou Secrétaires qui ont été présentés antérieurement en leurs qualités respectives seront admis de plein droit à exercer, par intérim, les fonctions consulaires. Les autorités locales devront leur prêter assistance et protection, et leur assurer, pendant leur gestion intérimaire, la jouissance de tous les droits et immunités reconnus aux titulaires.
Page 161 - Paris dans l'espace de trois mois à dater de sa signature, ou plus tôt si faire se peut. Elle entrera en vigueur immédiatement après l'échange des ratifications. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait en double exemplaire, à Paris, le 28 septembre
Page 175 - M. Fernando de Léon y Castillo, décoré de l'Ordre royal et distingué de Charles III, grand-croix de l'Ordre national de la Légion d'honneur, membre de l'Académie des sciences morales et politiques de Madrid, son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près le Président de la République française; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs
Page 159 - I". — Il y aura réciproquement pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre la Tunisie et l'Italie. Art. II. — Les navires tunisiens et italiens, avec leur cargaison, auront respectivement libre accès dans tous les ports, rivières ou lieux quelconques d'Italie et de Tunisie, dont l'entrée est actuellement permise ou pourra l'être,
Page 153 - intestat ; lesdits Agents demeurant chargés de représenter les héritiers absents, les mineurs et les incapables. En tous cas, les Consuls généraux, Consuls et Vice-Consuls ne pourront faire la délivrance de la succession ou de son produit aux héritiers ou à leurs mandataires qu'après l'expiration d'un
Page 167 - d'Andrade Corvo, conseiller d'Etat, Vice-Président de la Chambre des Pairs, grand-croix de l'ordre de Saint-Jacques, grandcroix de l'ordre de la Légion d'honneur, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près le Gouvernement de la République française, etc. Et M. Carlos Roma du Rocage, député, capitaine de
Page 154 - contestations, les Consuls généraux, Consuls, ViceConsuls et Agents consulaires n'ayant aucun droit pour terminer ou résoudre ces difficultés, les tribunaux du Pays devront en connaître selon qu'il leur appartient d'y pourvoir ou de les juger. Les dits Agents consulaires agiront alors comme représentants de la succession testamentaire ou
Page 161 - 1" octobre 1905. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant ladite date son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du

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