Rheinische bund: Eine zietschrift historisch, politisch, statistisch, geographischen inhalts, Volume 1 (Google eBook)

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J.C.B. Mohr, 1806 - Rheinbund
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Popular passages

Page 145 - garantis par Sa M. l'Empereur des François, Roi. d'Italie, ainsi et de la même manière qu'en jouissent SM l'Empereur d'Allemagne et d'Autriche et SM le Roi de Prusse sur ses états allemands. SM l'Empereur d'Allemagne et d'Autriche, soit comme chef "de l'Empire, soit comme co-état, s'engage à
Page 17 - dont le Siège sera à Francfort et qui sera divisée en deux Collèges , savoir le Collège des Rois et le Collège des Princes '). ART. 7. Les Princes devront être nécessairement indépendants de toute puissance étrangère à la confederation et ne pourront prendre consequement des services d'aucun genre,
Page 293 - acte , par aucune prétention, et dont il nous seroit impossible d'assigner la véritable cause, nous comptons entièrement sur l'appui des lois et sur celui de nos peuples , que les circonstances appellent à nous donner de nouvelles preuves de leur amour, de leur dévouement et de leur courage. De notre
Page 145 - l'Electeur de Bade jouiront sur les' territoires à eux cédés, comme aussi sur leurs anciens états de la plénitude de la Souveraineté et de tous les droits qui en dérivent et qui leur ont
Page 48 - de Nassau et les autres principaux Princes du midi et de l'ouest de l'Allemagne ont pris la résolution de former entr'eux une Confédération, qui les mette à l'abri de toutes les incertitudes de l'avenir et ils ont cesse d'être Etats de l'Empire.
Page 38 - tous les domaines sans exception, qu'ils possèdent maintenant, ainsi que tous les droits seigneuraux et fe'odaux non essentiellement inhe'rens à la souveraineté et notamment les droits de basse et moyenne jurisdiction en matières civiles et criminelles, la jurisdiction
Page 18 - des Collèges séparément devra s'assembler , le mode de la convocation , les objets , qui devront être soumis à leur délibération, la manière, de former les résolutions et de les faire exécuter seront déterminés par un statut fondamental , que SAE le Prince
Page 255 - confédération particulière: déclaration fondée sur l'intérêt du commerce de la France et du midi de l'Allemagne , et sur ce que l'Angleterre nous a fait connoitre que tout changement dans la situation présente des villes anséatiques , seroit un obstacle de plus
Page 254 - mon frère, il ya plus d'un mois que la Prusse arme, et il est connu de tout le monde qu'elle arme contre la France et contre la confédération du Rhin. Nous cherchons les motifs sans pouvoir les
Page 50 - la Souveraineté' entière et absolue de chacun des princes dont les e'tats composent aujourd'hui l'Allemagne et en conservant avec eux les mêmes relations , qu'avec les autres puissances indépendantes de l'Europe. Sa Majesté" l'Empereur et Roi a accepte le titre

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