 | Rheinischer Bund - 1806 - 484 pages
...Roi» et le Duc de Nassau le Colle'ge des Princes ll > ART. 11. Les e'poques, oui, soit la Diète ou un des Collèges séparément devra s'assembler , le...soumis à leur délibération, la manière, de former le» résolutions et de les faire exe'cuter seront détermines par un statut fondamental, que SAE le... | |
 | 1806 - 486 pages
...s'assembler, le mode de leur convocation, les objets qui devront être soumis à leurs délibérations, la manière de former les résolutions et de les faire...seront déterminés par un statut fondamental que SA Em. la prince-primat proposera dans un délai d'an mois après la notification faite à Ratis bonne,... | |
 | Rheinischer Bund - Rheinbund - 1807 - 504 pages
...époques où soit la diète, soit un des collèges séparément devra s'assembler, le mode de leur convocation, les objets, qui devront être soumis...seront déterminés par un statut fondamental, que S. À. E. le prince Primat proposera dans un délai d'un mois après la notification, faite à Hatisbonne,... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 518 pages
...assembler, te mode de leur convocacation, les objets qui devront être soumis à leurs délibérations, la manière de former les résolutions et de les faire exécuter, seront déterminés par uu statut fondamental que SA Emin. le prince - primat proposera, dans un délai d'un mois après la... | |
 | Girolamo Lucchesini - Germany - 1821 - 474 pages
...s'assembler, le mode de leur convocation, les objets qui devront être soumis à leurs délibérations, la manière de former les résolutions, et de les...seront déterminés par un statut fondamental, que SA Em. le Prince Primat proposera dans un délai d'un mois, après la notification faite à Ratisbonne,... | |
 | World history - 1838 - 696 pages
...s'asienibler, le mode de leur convocation , les objets qui devront être soumis à leurs délibérations, la manière de former les résolutions et de les faire exécuter, seront determines par un statut fondamental, que Son Allesse Éminentissime proposera dans le délai d'un... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1835 - 792 pages
...mode mc , lt :a. de leur convocation, les objets qui devront être soumis à leurs délibérations, la manière de former les résolutions et de les faire...seront déterminés par un statut fondamental, que SA Em. le prince Primat proposera dans un délai d'un mois, après la nolifiHh2 rempe- ART, XII. SM... | |
 | Philippe Le Bas - Germany - 1838 - 706 pages
...s'assembier, le mode de leur convocation, leí objets qui devront être soumis à leurs délibérations, la manière de former les résolutions et de les faire...seront déterminés par un statut fondamental, que Sou Altesse Éminentissime proposera dans le délai d'un mois, après la notification faite à Hatisbonne,... | |
 | World history - 1841 - 608 pages
...séparément, devra s'asseinhler, le mode de leur convocation, les objets qui devront être soumis à leurs délibération-., la manière de former les résolutions...seront déterminés par un statut fondamental, que Sun Altesse Éminentissimc proposera dans le délai d'un mois, après la notification faile à Ratisbonne,... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1841 - 690 pages
...s'assembler, le mode de leur convocation, les objets qui devront être soumis à leurs délibérations, la manière de former les résolutions et de les faire...seront déterminés par un statut fondamental, que Son Altesse Éminentissime proposera dans le délai d'un mois, après la notification faile à Ratisbonne,... | |
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des Collèges séparément devra s'assembler , le mode de la convocation , les objets , qui devront être soumis à leur délibération, la manière, de former les résolutions et de les faire exécuter seront déterminés par un statut fondamental ,... 
