Verhandlungen des ... Deutschen Juristentages, Volume 21 (Google eBook)

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S. Jansen, 1892 - Deutscher Juristentag
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Abstimmung Abtheilung Abzahlungsgeschäfte Advocat Wien Aergerniß Amtsgerichtsrath Amtsrichter Antrag des Herrn bedingte Verurtheilung Beschenkten Beschluß Beschränkung besonders Besriedigung Bestimmungen Bestrafung Besugnisse bitte Bravo bürgerlichen Gesetzbuchs Cöln Correserent Credit dahin deshalb Deutsche Iuristentag Eigenthum empsiehlt Entwurf Erben Erblafsers Errungenschaftsgemeinschaft ersten Fällen Frage Freiheitsstrafen Gegenstände gegenüber Geheimer Iustizrath Geldstrafe gemeinen Rechts Gericht Gesahr Gesängniß gesaßt Gesetz Gesetzbuch Gesetzgebung gestellt gewisse giebt Gierke glaube Gläubiger großen Grund Gutachten Güterrecht Güterstand Gutsinventar häusig Herr Reserent Iahre Iemand insbesondere Interesse Inventar Justizrath Käufer kommen kurzzeitigen Freiheitsstrafen lafsen Lagerpfandschein Lagerschein Landgerichtsrath Landrichter Leipzig Lesung lichen möchte möglich muß Nachlaß Nachlaßgläubiger nothwendig öffentlichen Personalcredit Personen Pfandrecht Pfändung Pflicht Pflichttheil Pflichttheilsberechtigten Plenum Präsident preußischen Prof Rechtsanwalt Rechtsanwalt Berlin Reichsgericht Reichsgerichtsrath Resorm Rhein Richter Sache Schenkung Schuldner soll Stand Standpunkte strafbar Strafe Strafgesetzbuch Strafrecht Testamentsvollstrecker Theil Todeserklärung Trunkenheit Trunksucht unserer Verhandlungen Vermögen Verpächter Verschollenheit viel Vorschläge Waare Weise weiter Werth Wesentlichen wirthschaftlichen wollen Wort zunächst Zwangsvollstreckung Zweisel zweiten

Popular passages

Page 374 - L'état d'ivresse, considéré en lui-même, ne saurait constituer un délit ; il ne donne lieu à la répression que dans le cas où il se manifeste publiquement dans des conditions dangereuses pour la sécurité ou par des actes de nature à produire un scandale, à troubler la tranquillité et l'ordre public.
Page 375 - Il est urgent de rendre les propriétaires de débits de vin et de spiritueux pénalement responsables pour débit de liqueurs fortes à des individus manifestement ivres. 4. En cas d'infraction pénale commise en état d'ivresse: 1° L'état d'ivresse non complète ne peut en aucun cas exclure la responsabilité; comme circonstance ayant influence sur la mesure de la peine, cet état ne peut être défini par le législateur, ni comme circonstance atténuante, ni comme circonstance aggravante, mais...
Page 375 - On ne saurait nier l'utilité de dispositions législatives, établissant des mesures coërcitives, telles que l'internement dans un hospice ou une maison de travail, à l'égard des individus habituellement adonnés à l'ivrognerie, qui viendraient à être à la charge de l'assistance ou bienfaisance publique, qui se livreraient à la mendicité ou qui deviendraient dangereux pour eux-mêmes ou pour autrui.
Page 375 - L'état d'ivresse complète exclut la responsabilité en principe, à l'exception toutefois des cas suivants : a. quand l'ivresse constitue par elle-même une infraction pénale, et b. des cas des actiones libérai in causa, quand l'auteur s'enivre sachant qu'en état d'ébriété il doit ou peut commettre une infraction criminelle; dans le premier cas, il se rend responsable d'un délit commis avec préméditation, dans le second, d'un délit commis par négligence.
Page 375 - L'état d'ivresse non complète ne peut en aucun cas exclure la responsabilité; comme circonstance ayant influence sur la mesure de la peine, cet état ne peut être défini par le législateur, ni comme circonstance atténuante, ni comme circonstance aggravante, mais son influence sur cette mesure dépend des circonstances de chaque cas particulier. 2° L'état d'ivresse complète exclut la responsabilité en principe, à l'exception toutefois des cas suivants : a. Quand l'ivresse constitue par...

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