La pluriactivité, ou, L'exercice par une même personne physique de plusiers activités professionnelles |
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Contents
SOMMAIRE | 17 |
INTRODUCTION | 25 |
CHAPITRE PRELIMINAIRE LA NOTION DE PLURIACTIVITE | 33 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
29 octobre accessoire actes de commerce activité professionnelle activité salariée administratif agents agriculteurs assurance maladie autorisation bénéfices Bull Cass chômage civil clause d'exclusivité collectivités concurrence conditions congé conseil de prud'hommes considérer contractuelle contrat de travail contrôle cotisations cotisations sociales Cour de cassation critères cumuls d'activités cumuls d'emplois d'emploi d'exercer Dalloz décret décret d'Allarde définir déontologie deuxième activité développement difficultés disciplinaire dispositions durée maximale économique emploi employeur entreprise exercer une activité familiales fiscal fonctionnaires générale interdits juridique jurisprudence l'activité agricole l'activité principale l'assurance l'employeur l'entreprise l'Etat l'exercice l'exploitation l'interdiction l'intéressé l'obligation législateur liberté du travail licenciement limites matière maximale du travail mesure notion obligations partage du travail partiel personnes peuvent préavis précise Préface prestations principe privé procédure professions libérales protection sociale redressement judiciaire régime réglementation des cumuls relative rémunération risque rural s'agit secteur public sécurité sociale services seule situation solution statut Thèse titre trav travailleurs indépendants