L'Ami de la religion, Volume 70 (Google eBook)

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Librairie Ecclésiastique d'adrien le clere et cie, 1832 - Paris (France)
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Page 19 - ... sera poursuivi devant le tribunal correctionnel du lieu du délit, et condamné à une amende de cinquante à deux cents francs : l'école sera fermée. En cas de récidive, le délinquant sera condamné à un emprisonnement de quinze à trente jours et à une amende de cent à quatre cents francs.
Page 20 - Tout instituteur privé, sur la demande du comité mentionné dans l'article 19 de la présente loi, ou sur la poursuite d'office du ministère public, pourra être traduit, pour cause d'inconduite ou d'immoralité, devant le tribunal civil de l'arrondissement, et être interdit de l'exercice de sa profession , à temps ou à toujours. Le tribunal entendra les parties et statuera sommairement en chambre du conseil.
Page 20 - Seront admis gratuitement, dans l'école communale élémentaire, ceux des élèves de la commune, ou des communes réunies, que les conseils municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution.
Page 385 - Alors il leur dit : Rendez donc à César ce qui est à César, et à Dieu ce qui est à Dieu.
Page 615 - l'ambassadeur de France, M. de Saint- Aulaire, que, dans « leur mission toute pacifique, les troupes exécutant les « ordres de leur souverain rencontrassent une résistance « coupable, et que quelques factieux osassent commencer « une guerre civile aussi insensée dans son but que fu« neste dans ses résultats, le soussigné ne fait nulle diffi...
Page 157 - Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 19 - Un certificat constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement. Ce certificat sera délivré, sur l'attestation de trois conseillers municipaux, par le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans. ART. 5. Sont incapables de tenir école : 1.
Page 18 - Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi, en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse.
Page 566 - Dans une conversation que j'eus avec le prince sur l'arrestation de M. de Polignac, ayant dit qu'à sa place je me serais brûlé la cervelle, le prince me dit d'un ton pénétré : — Est-ce bien vous qui osez tenir un pareil langage!
Page 450 - ... anciennes institutions, libertés et franchises. 3" Nous ne jetons un regard sur le passé que pour y puiser des leçons pour l'avenir, et nous voulons placer entre l'un et l'autre un mur d'airain; aussi nous entendons que tous les intérêts créés par la Révolution, qui sont finis, soient irrévocablement assurés.

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