Catalogue des factums et d'autres documents judiciaires anterieurs a 1790: Supplement |
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Common terms and phrases
4º Fm abbaye abbé accusé Anne Antoine appellans appellant avoc avocat bailliage baron Blaru bleus Cellot chand chanoine chanoines et chapitre Châtelet ci-devant Clair Claude çois communauté comte conseiller au Parlement conseiller du roy consorts créan créanciers curé d'abus D'Houry dame Marie damoiselle défenderesse défendeur deffendeurs deffunt deman demanderesse demandeur deur diocèse Doss doyen dudit échevins enfans épouse Factum pour dame Factum pour Mr femme fendeur fo Fm gné habitans Henry héritiers in-fol intervenans inti intimé Jacques Jean-Baptiste Joly de Fleury Knapen l'abbaye l'église l'imp ladite Lamesle lieutenant Louis Lyon maistre mandeur marchand marquis Mémoire pour dame Mémoire pour Mr Mémoire signifié Mr François Nicolas Nouv Ordre de Cluny paroisse Paulus-Du-Mesnil Pierre Précis président présidial prestre prêtre prévôt prieur proc procureur général receveur religieux requeste Requête royal seigneur seil sieur et dame Signé Simon Sommaire syndic Thoisy tuteur veuve de Mr veuve du sieur Voyez
Popular passages
Page 172 - Mémoire pour les curés du diocèse de Chartres, sur la modicité de leurs bénéfices, et sur l'insuffisance des portions congrues, par M. Janvier de Flainville.
Page 554 - Mémoire et consultation pour les grands-maîtres, principaux et coadjuteurs des collèges du cardinal Le Moine, de Navarre, de Montaigu, du Plessis, de Lizieux, de la Marche, des Grassins, de Mazarin et de
Page 546 - en l'amirauté de France, au siège général de la Table de marbre du Palais à Paris,
Page 546 - de France au siège général de la Table de marbre du Palais à Paris,
Page 244 - Mémoire abrégé pour les officiers du Parlement et Cour des aydes de Dijon, contre les officiers de la Chambre des comptes de la même ville.
Page 550 - Très-humbles Supplications présentées au roy par la Faculté de théologie de Paris, au sujet d'un arrêt rendu par le Parlement, le 17 mai 1730
Page 357 - humblement le roy de leur accorder sa déclaration, et les grâces y contenues pour l'établissement d'une compagnie pour le commerce, des Indes Orientales. — A
Page 287 - Requeste au roy et mémoire de M. le comte de Fiesque, pour ses prétentions et droits contre la république de Gennes.
Page 245 - Mémoire pour les Pères de la Congrégation de la Doctrine chrétienne de la province de Paris, où l'on répond à un écrit intitulé : Raisons qu'allégué le Père général
Page 305 - président, trésorier de France au bureau des Finances de la généralité de Paris,