La république universelle; ou, Adresse aux tyrannicides (Google eBook)

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Chez les marchands de nouveautés, L'an quatre de la rédemption, 1792 - France - 196 pages
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Page 197 - Were we to press, inferior might on ours; Or in the full creation leave a void, Where, one step broken, the great scale's destroy'd : From Nature's chain whatever link you strike, Tenth, or ten thousandth, breaks the chain alike. And, if each system in gradation roll Alike essential to th' amazing whole, The least confusion but in one, not all That system only, but the whole must fall.
Page 83 - La justice sera rendue gratuitement par des juges élus à temps par le peuple , et institués par lettres patentes du roi, qui ne pourra les refuser. Ils ne pourront être, ni destitués que pour forfaiture duement jugée, ni suspendus que par une accusation admise.
Page 165 - La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui.
Page 18 - Le peuple qui a la souveraine puissance , doit faire par lui-même tout ce qu'il peut bien faire ; et ce qu'il ne peut pas bien faire , il faut qu'il le fasse par ses ministres.
Page 57 - L'Assemblée nationale constituante déclare que la nation a le droit imprescriptible de changer sa constitution ; et, néanmoins, considérant qu'il est plus conforme à l'intérêt national d'user seulement, par les moyens pris dans la constitution même, du droit d'en réformer les articles dont l'expérience aurait fait sentir les inconvénients, décrète qu'il y sera procédé par une assemblée de révision, en la forme suivante.
Page 58 - Législatures précédentes ; de maintenir, au surplus, de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume, décrétée par l'Assemblée Nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791, et d'être en tout fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi.
Page 123 - ... de la tranquillité publique lui est confié Le roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale. Au roi est délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume , d'en maintenir les droits et les possessions.
Page 57 - Lorsque trois législatures consécutives auront émis un vœu uniforme pour le changement de quelque article constitutionnel, il y aura lieu à la révision demandée.
Page 57 - ... première session annuelle, ou au commencement de la seconde. Leurs délibérations sur cette matière seront soumises aux mêmes formes que les actes législatifs; mais les décrets par lesquels elles auront émis leur vœu ne seront pas sujets à la sanction du Roi.
Page 57 - La quatrième Législature, augmentée de deux cent quarante-neuf membres élus en chaque département, par doublement du nombre ordinaire qu'il fournit pour sa population, formera l'Assemblée de Révision. Ces deux cent quarante-neuf membres seront élus après que la nomination des représentants au Corps législatif aura été terminée, et il en sera fait un procès-verbal séparé.

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