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Books Books 1 - 10 of 58 on ... au fur et à mesure du débarquement des marchandises et après leur vérification.....  Take our survey New!
" ... au fur et à mesure du débarquement des marchandises et après leur vérification. Les droits d'exportation le seront de la même manière, lors de l'embarquement. Lorsque les droits de tonnage... "
L'ouverture du fleuve Rouge au commerce et les événements du Tong-Kin, 1872 ... - Page 316
by Jean Dupuis - 1879
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 76

France, Jean Baptiste Duvergier - France - 1876
...attendu qu'il les acquittera ultérieurement dans le port où il effectuera la vente de ses marchandises. 19. Les droits d'importation seront acquittés par...Toutefois, si le capitaine y consent, il sera loisible a l'administration des douanes (afin de faciliter les opérations du commerce) de percevoir les droits...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Karl Freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849
...tonnage et de douane dus par un bâtiment français auront été intégralement acquittés , le 1844 chef de la douane délivrera une quittance générale,...papiers de bord au capitaine, et lui permettra de mettre à la voile. Le chef de la douane désignera une ou plusieurs maisons de change qui seront autorisées...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Karl Freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849
...tonnage et de douane dus par un bâtiment français auront été intégralement acquittés, le I8i-i c.hef de la douane délivrera une quittance générale, sur l'exhibition de laquelle le consul rendi'a ses papiers de bord au capitaine, et lui permettra de mettre à la voile. Le chef de la douane...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 61

France - History - 1861
...manière, lors de l'embarquement. Lorsque les droits de tonnage et de douane dus par un bâtiment français auront été intégralement acquittés , le chef de...ses papiers de bord au capitaine et lui permettra de mettre à la voile. Le chef de la douane désignera une ou plusieurs maisons de change qui seront autorisées...
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Lois, Decrets

J. B. Duvergier - 1861
...manière, lors de l'embarquement. Lorsque les droits de tonnage et de douane dus par un bâtiment franc.aU auront été intégralement acquittés , le chef de...ses papiers de bord au capitaine et lui permettra de mettre à la voile. Le chef de la douane désignera une ou plusieurs maisons de change qui seront autorisées...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 17

Karl Samwer - International law - 1861
...manière, lors de l'embarquement. Lorsque les droits de tonnage et de douane dus par un bâtiment français auront été intégralement acquittés, le chef de...ses papiers de bord au capitaine et lui permettra de mettre à la voile. Le chef de la douane désignera une ou plusieurs maisons de change qui seront autorisées...
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Bulletin des lois

France - Law - 1861
...manière, lors de l'embarquement. Lorsque les droits de tonnage et de douane dus par un bâtiment français auront été intégralement acquittés, le chef de...ses papiers de bord au capitaine et lui permettra de mettre à la voile. Le chef de la douane désignera une ou plusieurs maisons de change qui seront autorisées...
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Documents diplomatiques: 1860

France. Ministère des affaires étrangères - Europe - 1861 - 278 pages
...manière, lors de l'embarquement. Lorsque les droits de tonnage et de douane dus par un bâtiment français auront été intégralement acquittés, le chef de...ses papiers de bord au capitaine et lui permettra de mettre à la voile. Le chef de la douane désignera une ou plusieurs maisons de change qui seront autorisées...
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Journal de la campagne de Chine 1859-1860-1861, Volume 1

Charles de Mutrécy - China - 1861
...manière, lors de l'embarquement. Lorsque les droits de tonnage et de douane dus par un bâtiment français auront été intégralement acquittés, le chef de...ses papiers de bord au capitaine et lui permettra de mettre à la voile. Le chef de la douane désignera une ou plusieurs maisons de change qui seront autorisées...
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Notes sur le Japon, la Chine et l'Inde: 1858-1859-1860

Charles Gustave Martin Baron de Chassiron - Eastern question (Far East) - 1861 - 356 pages
...manière, lors de l'embarquement. Lorsque les droits de tonnage et de douane dus par un bâtiment français auront été intégralement acquittés, le chef de...ses papiers de bord au capitaine et lui permettra de mettre à la voile. Le chef de la douane désignera une ou plusieurs maisons de change qui seront autorisées...
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