Bulletin des lois (Google eBook)

Front Cover
Imprimerie Royale, 1856 - Law
0 Reviews
  

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Contents

i
367
TITRES
405
m
940

Common terms and phrases

Popular passages

Page 693 - et de Norwége dans l'Empire français et ses possessions, pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots et toutes les autres personnes faisant régulièrement partie des équipages des bâtiments de leurs nations respectives à un autre titre que celui de passager, qui
Page 817 - i", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque,
Page 896 - en conseil de préfecture, et rendue publique, par voie d'affiches, avant l'ouverture des opérations des conseils de révision. Dans le cas où les listes de tirage de quelques cantons ne seraient pas parvenues au préfet en temps utile, il sera procédé pour la sous-répartition, à l'égard des cantons en retard, de
Page 895 - qui aura été déterminé par un décret de l'Empereur, ce nombre sera remplacé, pour les cantons ou départements en retard, par la moyenne des jeunes gens inscrits sur les listes de tirage des dix classes précédentes. Le tableau général de la répartition sera inséré au Bulletin des lois. 3. La
Page 16 - Les journaux et autres imprimés ci-dessus mentionnés seront exempts de tout droit ou taxe à la charge des destinataires. 4. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, livres reliés, brochures» papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers, imprimés, gravés, lithographies ou autographiés, qui seront expédiés de la France, de l'Algérie
Page 872 - ses revenus, et destinée à la construction d'une halle au blé et d'une maison d'école, ainsi qu'à l'acquisition des emplacements nécessaires pour recevoir ces constructions. L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit auprès de la caisse des dépôts et consignations, aux conditions de cet établissement, soit par voie de souscription, soit de
Page 185 - CONVENTION. Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, désirant, d'un commun accord, conclure une Convention pour l'extradition réciproque des malfaiteurs, ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, M. le comte Alexandre
Page 1071 - sur ses revenus, notamment avec le produit des droits de place à percevoir dans son abattoir, et destinée à la construction d'un abattoir public. *•• L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit auprès de la caisse des dépôts et consignations, aux conditions de cet établissement, soit par voie de souscription, soit de
Page 188 - 11. Lorsque, dans une cause pénale instruite dans l'un des deux pays, la confrontation de criminels détenus dans l'autre, ou la production des pièces de conviction ou documents judiciaires, sera jugée utile, la demande en sera faite par la voie diplomatique, et l'on y donnera suite, à moins que des considérations particulières ne s'y opposent, et sous l'obligation de renvoyer les criminels et les pièces.
Page 817 - y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette permission ne s'étendra pas à la reproduction et à la traduction, dans l'un des deux pays, des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'autre, lorsque les auteurs

Bibliographic information