Statuts approuvés par le conseil d'état et adoptés en assemblées générales du 27 février 1887 et du 3 février 1895: Réglement intérieur1895 - 20 pages |
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27 février absolue des suffrages allocution du Président analogues et reconnus annuels des recettes approuve ces comptes arrête et approuve arrête les conditions ARTICLE PREMIER cinquième des membres conditions de détail Conseil d'administration TITRE CONSEIL D'ÉTAT d'administration TITRE Ior délibération de l'Assemblée délibération est soumise détail propres entend une allocution établissements analogues forme des règlements générale les comptes générale se refuserait générale se réunit Ior Assemblée générale jeudi de février l'approbation du Gouvernement l'Assemblée arrête l'Assemblée géné l'Assemblée générale l'exécution des présents majorité absolue membres du Conseil peuvent voter premier jeudi présents statuts rale et approuvé rapport du Secrétaire reconnus d'utilité publique refuserait à délibérer règlements d'administration publique rendu en forme renouvellement du cinquième retrait de l'auto réunion de l'Assemblée réunit chaque année risation donnée RUE DE GRENELLE Secrétaire général sera statué sociétaires non présents soumet à l'Assemblée soumise à l'approbation TITRE Iºr Assemblée Trésorier soumet voter par correspon