Liste chronologique des édits et ordonnances de la principauté de Stavelot et de Malmédy, de 650 à 1793 (Google eBook)

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E. Devroye, imprimeur du roi, 1852 - Laws at Work (Corporation : U.S.) - 134 pages
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Page 63 - Iration des domaines nationaux , il sera mis, par la Trésorerie nationale, à la disposition du commissaire national administrateur, jusqu'à concurrence de la somme de...
Page 57 - Talon, et qui, à ce titre, est chargé de l'administration de la justice, de la police et des finances dans les « pays de Canada, Acadie, de Terre-Neuve...
Page 98 - ... les parents et les maîtres responsables des délits commis par leurs enfants et leurs domestiques.
Page 47 - Egon qui ordonne aux officiers d'arrêter ceux qui se livrent à la chasse et à la pêche, de saisir tous les instruments servant à cet usage, et de tuer les chiens de chasse qui accompagnent les particuliers non munis d'une commission de Son Altesse.
Page 8 - Berengar, certains biens, pour en jouir sa vie durant, à la condition qu'après sa mort, ces biens passent en propriété au monastère de Stavelot.
Page 30 - En latin. qui défend de pêcher et de chasser sans autorisation, à moins que ce ne soit pour le service du chapitre et des couvents de Stavelot et de Malmédy, et de transiger ou composer avec les contrevenants pour les amendes.

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