 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...en attendant , l'ordonnance de i669 et les réglemens postérieurs continueront à être exécutés en tout ce à quoi il n'est pas dérogé par le présent décret ; et néanmoms les formes prescrites pour l'adjudication des biens nationaux , seront substituées... | |
 | France - 1825 - 478 pages
...l'extraordinaire continuera, au surplus, ses fonctions, sous le titre d'administrateur des domaines nationaux, en tout ce à quoi il n'est pas dérogé par le présent décret. 18. Jusqu'à ce que la Convention ait statué sur l'organisation défmitive de l'administration... | |
 | France - 1840 - 854 pages
...l'extraordinaire continuera au surplus ses fonctions sous le titre d'admiiibtrateur des domaines nationaux, en tout ce à quoi il n'est pas dérogé par le présent décret. XVIII. Jusqu'à ce que la Convention aitstatné sur l'organisation définitive de l'administration... | |
 | Edouard Collignon - Bridges - 1865 - 264 pages
...pour liens, frettes, étriers, broches, sabots, chevilles, clous et boulons i30 Nous nous soumettons, en tout ce à quoi il n'est pas dérogé par le présent contrat, au cahier des charges et aux conditions générales imposées aux entrepreneurs de la Compagnie.... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1876 - 1040 pages
...l'ordonnance du 13 novembre 1846, concernant la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer en tout ce à quoi il n'est pas dérogé par le présent règlement. ANNEXE N° 10. CONCOURS DES GRANDES COMPAGNIES POUR LA FORMATION DU CAPITAL DES CUEMINS SECONDAIRES... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1876 - 1046 pages
...l'ordonnance du 15 novembre 1846, concernant la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer en tout ce à quoi il n'est pas dérogé par le présent règlement. . ANNEXE N« 10. CONCOURS DES GRANDES COMPAGNIES POUR LA FORMATION DU CAPITAL DES CUEMINS SECONDAIRES... | |
 | Armand Brette - Elections - 1894 - 574 pages
...élire pour se rendre aux Etats généraux '''. ART. 15. Le règlement du a/i janvier sera exécuté en tout ce à quoi il n'est pas dérogé par le présent règlement. Versailles, 16 mars 1789. [Texte i» extenso : Minute portant de ia main du roi le mot : Approuvé,... | |
 | Armand Brette - Elections - 1894 - 714 pages
...de Fois. ART. 3. Il sera élu quatre députés. ART. fi. Le règlement du a/1 janvier sera exécuté en tout ce à quoi il n'est pas dérogé par le présent. [Texte in Kctenso : Bibl. nat. , Le a3/ia , Imp. roy. , 1789, in-/i°. — Arch. pari. , 1. 1, p. 669.... | |
 | Civil engineering - 1895 - 744 pages
...etc., etc., restent soumises aux prescriptions des ordonnances, arrêtés et règlements en vigueur en tout ce à quoi il n'est pas dérogé par le présent règlement. Art. 27. — Le présent règlement ne pourra être modifié nu'après avis du conseil municipal. TITRE... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey, Louis Claveau, Constant Pionnier - France - 1896 - 810 pages
...par elles le serment du 10 août 1792. » Art. 18. « La loi du 8 avril continuera d'être exécutée en tout ce à quoi il n'est pas dérogé par le présent décret. » Un membre propose deux articles additionnels relatifs au droit à accorder aux acquéreurs... | |
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Iration des domaines nationaux , il sera mis, par la Trésorerie nationale, à la disposition du commissaire national administrateur, jusqu'à concurrence de la somme de... 
