Les Amours de Catulle, Volume 2 (Google eBook)

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chez la veuve de Delaulne, 1725
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Page 302 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es mains de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier Garde des Sceaux de France , le Sieur de Maupeou; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Page 302 - Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Page 301 - Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , & l'autre tiers audit...
Page 301 - Royaume & non ailleurs , & que l'Impétrant fe conformera en tout aux Reglemens de la Librairie, & notamment à celui du dix Avril 1725.
Page 301 - Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel -Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs de Paris , dans trois mois de la...
Page 302 - Ouvrages, feront remis dans le même état où les Approbations y auront été données, es mains de notre très-cher & féal...
Page 300 - Libraires, & autres perfonrves, de quelque qualité & condition qu'elles fuient, den introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance: comme auffi d'imprimer , ou faire imprimer , vendre , faire vendre...
Page 299 - Confcillcrs les Gens tenansnos Cours de Parlement» Maîtres des Requêtes ordinaires de. notre Hôtel . Grand- Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux > leurs Lieutenans Civils & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra > SA tu T.
Page 300 - Bon loi fernblera , & de les vendre, faire vendre , & débiter par tout noftre Royaume pendant le tems de douze années conlécutives , à compter du jout de l'expiration defdits précédons Privilèges. Faifons dèfenfes à toute...
Page 302 - Tes ayans caufes, pleinement & paifiblement , fans foutfrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie des Préfentes qui fera imprimée tout au long, au commencement ou à la fin...

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