Oeuvres complètes de Cochin, Volume 3 (Google eBook)

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Fantin, 1821
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Page 90 - Rouen, a mis et met l'appellation au néant, a ordonné et ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet, et a condamne et condamne ledit Martel (c'est le comte de Clère) en l'amende de 1 2 liv.
Page 174 - Les tuteurs, procureurs, curateurs, fermiers judiciaires, séquestres, gnrdiens et autres qui auront administré les biens d'autrui, seront tenus de rendre compte aussitôt que leur gestion sera finie, et seront toujours réputés comptables, encore que le compte soit clos et arrêté, jusqu'à ce qu'ils aient payé le reliquat, s'il en est dû, et remis toutes les pièces justificatives.
Page 12 - Le principe général est toujours celui qui 35 nous régit encore : le mort saisit le vif, son plus prochain héritier habile à lui succéder.
Page 667 - Gardelle, propre à jouer toutes sortes de rôles, com-? menca à etaler une ferveur pour la vertu, qu'elle n'avait eue jusque-là que pour le crime. La troisième , que cette vertu , que la nécessité lui avait inspirée , n'était au fond qu'un nouveau détour Eour consommer la séduction , puisque loin de porter i demoiselle Gardelle à rompre avec l'objet de sa passion , elle ne s'en est servie au contraire que pour forcer le marquis.... à vivre dans les mêmes relations, malgré le murmure...
Page 602 - Paris, conforme à l'article i5i de l'ordonnance de i55g, porte que les mineurs et autres personnes étant en la puissance d'autrui, ne peuvent donner ou tester directement ou indirectement au profit de leurs tuteurs , curateurs, pédagogues , ou autres administrateurs , pendant le temps de leur administration. Cette loi par elle-même , et en propres termes , prononce la nullité de toutes dispositions faites par ceux qui sont sous la puissance...
Page 223 - Coetanfo a été que son frère s'était adressé à la seule héritière qui eût paru, qu'il n'avait point été obligé de rechercher des héritiers collatéraux qui ne s'étaient point présentés à l'ouverture de la succession ; et , sur ce fondement , en donnant acte à la marquise de Coetanfo de ce qu'elle reconnaissait les demandeurs pour héritiers , elle a été déchargée de leur demande.
Page 449 - ... de tous leurs biens meubles, acquêts et conquêts immeubles, et de la cinquième partie de tous leurs propres héritages, et non plus avant, encore que ce fût pour cause pitoyable.
Page 422 - Il est vrai que l'on petit donner entre-vifs , et renvoyer cependant après la mort du donateur l'exécution de la donation ; mais il faut en ce cas que le droit du donataire soit irrévocablement formé sur tous les biens que le donateur possède pendant sa vie, et que le donataire ne soit pas réduit à se venger sur les biens qui se trouveront au jour du décès du donateur. Ces deux espèces qui paraissaient d'abord avoir quelque connexité, sont cependant essentiellement différentes.
Page 533 - ... fondations. Un pareil sophisme est trop grossier. L'article 20 assujettit à l'insinuation toutes donations en général, même celles qui sont rénumératoires et mutuelles, et même celles qui sont faites à la charge de services et de fondations , voilà une disposition qui embrasse tout ; mais on a jugé qu'il y avait cependant certain cas où toutes ces donations ne devaient pas être insinuées, et les exceptions que l'on a reconnues légitimes ont été renfermées dans les deux articles...
Page 55 - ... qu'ils mettaient leurs révélations apocryphes3. Au contraire, il n'y avait malédiction qu'ils ne prononçassent contre Paul. Ils l'appelaient « l'homme de Tarse », « l'apostat »; ils racontaient sur lui les histoires les plus ridicules; ils lui refusaient le titre de juif, et prétendaient que, soit du côté de son père, soit du côté de sa mère, il n'avait eu pour ascendants que des païens*.

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