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Books Books 1 - 10 of 139 on ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus....  
" ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne... "
Pages libres - Page 326
by Charles Guieysse, Maurice Kahn - 1904
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Histoire de la Révolution de France, Volume 3

François Marie de Kerverseau, G. Clavelin - 1792
...particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée; enfin de faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté , de la salubrité et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publies.' Les autres qui peuvent leur être...
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(1823. 606 p.)

Albert Fritot - Law - 1823
...particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; « De faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment 'de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics. « Art. 5 1 . Les fonctions...
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Science Du Publiciste, Ou Traité Des Principes Élémentaires Du ..., Volume 9

Albert Fritot - Law - 1823 - 11 pages
...particulièrement destinés à l'usage des .citoyens dont elle est composée ; « De faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. « Art. 5i. Les fonctions...
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Traité de la voirie rurale et urbaine, ou des chemins et des rues communaux

François André Isambert - 1825 - 12 pages
...locales , la direction et l'exécution des travaux publics à la charge de la communauté, et la mission de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...police , notamment de la propreté , de la salubrité et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics ( art. 5o de la loi ). 62. Le 26...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1848
...parlait de la police municipale (jnepour dire que « les fonctions propres au pouvoir municipal sont : de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » La loi organique du 16-24...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1831
...1829 , etc. (a)Art. 5o , loi du ^décembre 1789 : ci Les fonctions propres au pouvoir municipal sont : de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...police, notamment de la propreté, de la salubrité, fie la sûreté et de la tranquillité dans les tuf s, lieux et édifices publics. » — Loi du 16-24...
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Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole, par A ...

Dictionnaire, Alexandre Édouard Baudrimont, Jérôme Adolphe Blanqui - 1833
...administrer les établissements qui appartiennent à la commune, ou qui sont entretenus de ses deniers; A faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics, tels que les foires, marchés,...
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Encyclopédie des juges de paix, Volume 1

Victor Augier - 1833
...sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives (aujourd'hui des préfets), sont de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...police, notamment de la propreté, de la salubrité et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. III. Loi du 24 août 1790, lit. 1...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...exécuter les travaux publics .qui sont à la charge de la communauté... ; de faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police , notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics; »* Les dispositions de...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1834
...deniers; 5° d'ordonner tout ce qui a rapport à la voirie; 6° de faire jouir les hahilans des avanlages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté, de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics. 5a. Parmi les fonctions propres...
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