Traité des assurances et des contrats à la grosse, Volume 2 (Google eBook)

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J. Mossy, imprimeur du roi, 1783 - Marine insurance
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Popular passages

Page 616 - A CES CAUSES , & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous avons dit, déclaré & ordonné, & par ces préfentes, fignées de notre main , difoos , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 622 - Préfente* ils aient à faire lire ,' publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder &obferver félon leur forme & teneur : CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 230 - ... les matelots engagés au voyage ou au mois, seront payés de leurs loyers échus, sur les débris qu'ils auront sauvés; et s'il n'ya que des marchandises sauvées, les matelots même ceux engagés au fret seront payés de leurs loyers par le maître à proportion du fret qu'il recevra, et de quelque manière qu'ils soient loués, ils seront en outre payés des journées par eux employées à sauver les débris et les effets naufragés » ; seuls en ce cas, les matelots engagés au profit ne...
Page 600 - Secrétaires , Voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles , au mois de Janvier , Tau de grâce mil fept cent foixante-dix-fept, & de notre règne le troifieme.
Page 265 - Les délaissemens et toutes demandes en exécution de la police , seront faites aux assureurs , dans six semaines après la nouvelle des pertes arrivées aux côtes( de la même province où l'assurance aura été faite; et pour celles qui arriveront en une autre province de notre royaume , dans trois mois; pour les côtes de Hollande...
Page 624 - nous avons dit , déclaré & ordonné , & par » ces préfentes fignées de notre main , difons , » déclarons & ordonnons , voulons & nous » plaît ce qui fuit : ' . \ » ART. iïr. Nous défendons à toutes perfonnes » de quelque qualité & condition qu'elles foient, » non-feulement de faire ouvrir , ou d'ouvrir » aucune Carrière nouvelle , mais même de con...
Page 624 - Aucun navire marchand ne pourra prendre charge dans tous les ports de notre domination, avant qu'il ait été constaté que ledit navire est en bon état de navigation, suffisamment armé et muni...
Page 130 - L'obligation que la bonne foi impose aux parties de ne rien dissimuler de ce qu'elles savent sur les choses qui sont de la substance du contrat, ne concerne ordinairement que le for de la conscience. Il en est autrement de l'obligation qu'elle impose à chacune des parties , de ne pas induire l'autre en erreur , par de fausses déclarations sur les choses qui sont de la substance du contrat : celle-ci concerne le for extérieur.
Page 615 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de...
Page 678 - ISAnalise des Conciles généraux et particuliers , contenant leurs canons sur le dogme , la morale et la discipline , tant ancienne que moderne , expliqués par des notes , conférés avec le droit nouveau , notamment avec le droit particulier de la France...

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