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Books Books 1 - 10 of 56 on Nul ne pourra être élu ministre ou pasteur d'une église de la confession d'Augsbourg,....
" Nul ne pourra être élu ministre ou pasteur d'une église de la confession d'Augsbourg, s'il n'a étudié, pendant un temps déterminé, dans un des séminaires français destinés à l'instruction des ministres de... "
Recueil des traités de la France - Page 542
by France, Alexandre Jehan Henry Clercq, Jules de Clercq - 1880
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 8

Jean Baptiste Denisart, Jean Baptiste Franc̜ois Bayard, L. Calenge, Armand-Gaston Camus, Meunier - Law - 1806
...(An. ii.) Nul ne pourra être élu ministre on pasteur d'une église de la confession d'Ausbourg , s'il n'a étudié pendant un temps déterminé dans...d'étude, sa capacité et ses bonnes mœurs. ( Art. i a. ) On ne pourra être élu ministre ou pasteur d'une église réformée, sans avoir étudié dans...
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Annales de la religion, ou, Mémoires pour servir & l'histoire du ..., Volume 8

Nonjurors, French Catholic - 1802
...ministre ou pasteur d'une église de la confession d'Angsbourg, s'il n'a étudie, pendant un tems' déterminé, dans un des séminaires français , destinés...rapporte un certificat , en bonne forme , constatant son tems d'étude , ta capacité et ses bonnes mœurs. XIII. On ne pourra être él i ministre ou pasteur...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 131 pages
...Consul XTI. Nul ne pourra être élu Ministre ou pasteur d'une églis* de la confession d' Augsbourg , s'il n'a étudié , pendant un temps déterminé',...temps d'étude , sa capacité et ses bonnes mœurs. XIII. On ne pourra être élu ministre ou pasteur d'une église réformée , sans avoir étudié dans...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

France treaties - 1802
...d'une église de la confession d'Aiigsbourg , s'il n'a étudié, pendant un terns déterminé, dans nn des séminaires français destinés à l'instruction...rapporte un certificat en bonne forme , constatant son tems d'éludé, sa capacité et ses bonnes moeurs. XIII. On ne pourra être élu ministre ou pasteur...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802
...où pasteur n'a étudié, pendant un tems déterminé, dans un des séminaires français destiné» à l'instruction des ministres de cette confession...rapporte un certificat en bonne forme , constatant son tems «l'étude, sa capacité et ses bonnes mœurs. XIII. On ne pourra être élu ministre ou pasteur...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

Rites and ceremonies - 1805 - 502 pages
...XII. Nul ne pourra être élu ministre ou pasteur d'une église de la confession d'Augsbourg, s'iln'a étudié , pendant un temps déterminé , dans un...un certificat en bonne forme, constatant son temps d'é* lude , sa capacité et ses bonnes mœurs. XIII. On ne pourra être élu ministre ou pasteirf...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...Consul. i2. Nul ne pourra être élu ministre ou pasteur d'une église de la confession d'Augsbourg, s'il n'a étudié , pendant un temps déterminé ,...temps d'étude , sa capacité et ses bonnes mœurs. i3. On ne pourra être élu ministre ou pasteur d'une église réformée, sans avoir étudié dans...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - 749 pages
...ministre ou pasteur d'une église de la confession d'Ausbourg , s'il n'a étudié, pendant un tems déterminé , dans un des séminaires français destinés à l'instruction des ministres de celle confession, et s'il ne rapporte un certificat en bonne forme, constatant son tems d'étude ,...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 464 pages
...consul. 12. Nul ne pourra être élu ministre ou pasteur d'une église de la confession d'Augsbourg, s'il n'a étudié, pendant un temps déterminé, dans...temps d'étude, sa capacité et ses bonnes mœurs. 13. On ne pourra être élu ministre ou pasteur d'une église réformée, sans avoir étudié dans...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813
...consul. XII. Nul ne pourra être élu ministre ou pasteur de l'église de. la confession d'Augsbourg, s'il n'a étudié, pendant un temps déterminé, dans...Français destinés à l'instruction des ministres d« celte conffssion, et s'il ne rapporte un certificat en bonne forme, constatant son temps d'étude,...
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