L'abus dans le contrat: essai d'une théorie

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L.G.D.J., Apr 30, 2000 - Law - 649 pages
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L'abus dans le contrat se trouve au carrefour des trois grandes exigences qui dominent toute la matiere : l'exigence morale, l'exigence sociale et l'exigence de fidélité à la foi jurée. Le manquement à la loyauté appelle l'abus. L'usage de la liberté contractuelle au détriment des faibles ou de l'ordre économique concurrentiel appelle l'abus. L'invocation de la lettre en infidélité à l'esprit appelle l'abus. Ils l'appellent tous mais n'appellent pas le même. Pour comprendre l'autonomie de l'abus par déloyauté, il faut envisager le contrat comme une relation humaine entre contractants. L'abus s'y révèle être une faute de comportement reprochable au créancier en marge de l'exercice de son droit. Simple manquement à l'exigence générale de civilité qui pèse d'un poids variable entre les parties selon le degré d'altérité qui les oppose, cette faute d'essence délictuelle ne menace pas la force obligatoire du contrat. Quand, en revanche, la plainte du débiteur dérive du contenu même de la convention, l'abus prive d'effet l'invocation d'une clause, formellement régulière, selon deux procédés autonomes. L'abus de la liberte contractuelle s'apparente à un phénomène de reglementation. Hors de toute idée de "fonction sociale", il rassemble la question des clauses abusives par déséquilibre et des abus anticoncurrentiels sous l'égide d'un ordre public judiciaire spécifique, antivolontariste. L'abus de prérogative, au contraire, dérive d'une analyse volontariste. Ramenant la lettre à l'esprit, il interdit qu'une clause soit invoquée contre sa raison d'être. L'abus de la liberté contractuelle n'a lieu d'être évoqué que subsidiairement à lui ; l'abus par déloyauté peut sans difficultés se cumuler avec l'un ou l'autre. Remis dans leur problématique respective, les trois genres d'abus dans le contrat peuvent avancer d'une manière cohérente et combiner leurs vertus propres au lieu de se disputer leur domaine. Dans sa globalité, la qualification devient ainsi plus prévisible.

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Titre
1
Définition de la norme de loyauté
2
Contenu moral de la faute dabus
23
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