Guide des agents consulaires, Volume 1 (Google eBook)

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Impr. C. Cataneo, 1837
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Page 357 - ART. 48. Lorsqu'un consul apprendra qu'un navire français, en relâche dans un port de son arrondissement, se dispose à se rendre dans un lieu dont l'accès offrirait de graves dangers par suite de l'état de la santé publique, d'une interdiction de commerce , d'un blocus et autres obstacles, il en préviendra le capitaine, et lui fera connaître s'il ya quelque autre port de la même nation où il puisse aborder en sûreté. ART. 49.
Page 280 - Consuls et Vice-Consuls pour la recherche, saisie et arrestation des susdits déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à leur réquisition et à leurs frais, jusqu'à ce...
Page 290 - Commerciaux, et pourront être enfermés dans les prisons publiques, à la réquisition et aux frais de ceux qui...
Page 288 - ... équipages; et cette réclamation ainsi prouvée, l'extradition ne sera point refusée. De tels déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, seront mis à la disposition...
Page 114 - Les consuls, de quelque classe qu'ils soient, dûment nommés par leurs souverains respectifs, ne pourront entrer dans l'exercice de leurs fonctions sans l'approbation préalable du souverain dans les États duquel ils seront employés.
Page 343 - ... présentera au consul sa patente de santé, et fera connaître, indépendamment des détails contenus dans son rapport, quel était l'état de la santé publique du lieu, d'où il est parti et de ceux où il a relâché, au moment où il a mis à la voile; s'il a fait viser en quelque lieu sa patente de santé; s'il a eu, pendant la traversée ou dans ses relâches, des malades à bord, et s'il en a encore; comment...
Page 279 - ... des frais, et sans forme de procès, aux propriétaires qui , munis de la main-levée du consul ou viceconsul le plus proche , les réclameront par eux-mêmes , ou par leurs mandataires , soit pour réexporter les marchandises , et dans ce cas elles ne...
Page 401 - En cas de prévention de délit, la mise en liberté provisoire pourra être accordée en tout état de cause à l'inculpé, s'il offre caution de se représenter et s'il élit domicile au lieu où siège le tribunal consulaire. Le cautionnement, dans ce cas, sera fixé par le consul. S'il ya partie civile , le cautionnement devra être augmenté de toute la valeur du dommage présumé, telle qu'elle sera provisoirement arbitrée par le consul.
Page 281 - Consuls respectifs, soit par un renvoi par-devant des Arbitres,, soit par un Jugement sommaire, et sans frais. Aucun Officier territorial, civil ou militaire, ne pourra y intervenir ou prendre une part quelconque à l'affaire, et les Appels desdits Jugements consulaires seront portés devant les Tribunaux de France ou des États • Unis qui doivent en connaître.
Page 353 - S'il s'effectue sur des navires de commerce français et que les hommes ne puissent pas être embarqués comme remplaçants, il sera payé au navire, après l'arrivée dans un port de France ou dans une colonie française, savoir : Un franc trente centimes par jour pour chaque capitaine, et un franc pour les autres personnes de l'équipage.

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