Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie, Volume 8 (Google eBook)

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Victor Legier, 1825 - Usufruct
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Popular passages

Page 483 - La servitude réciproque de paroisse à paroisse, connue sous le nom de parcours, et qui entraîne avec elle le droit de vaine pâture, continuera provisoirement d'avoir lieu avec les restrictions déterminées à la...
Page 260 - La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous- mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom.
Page 537 - Il ya interruption naturelle, lorsque le possesseur est privé, pendant plus d'un an, de la jouissance de la chose, soit par l'ancien propriétaire, soit même par un tiers.
Page 251 - Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage ou à le rendre plus incommode. Ainsi, il ne peut changer l'état des lieux, ni transporter l'exercice de la servitude dans un endroit différent de celui où elle a été primitivement assignée. Mais cependant, si cette assignation primitive était devenue plus onéreuse...
Page 543 - A l'égard d'une créance qui dépend d'une condition, jusqu'à ce que la condition arrive...
Page 502 - Partout où les prairies naturelles sont sujettes au parcours ou à la vaine pâture, ils n'auront lieu provisoirement que dans le temps autorisé par les lois et coutumes et jamais tant que la première herbe ne sera pas récoltée.
Page 251 - Mais cependant, si cette assignation primitive était devenue plus onéreuse au propriétaire du fonds assujetti, ou si elle l'empêchait d'y faire des réparations avantageuses, il pourrait offrir au propriétaire de l'autre fonds un endroit aussi commode pour l'exercice de ses droits, et celui-ci ne pourrait pas le refuser.
Page 487 - Le droit de vaine pâture dans une paroisse, accompagné ou non de la servitude du parcours, ne pourra exister que dans les lieux où il est fondé sur un titre particulier, ou autorisé par la loi ou par un usage local immémorial , et à la charge que la vaine pâture n'y sera exercée que conformément aux règles et usages locaux, qui ne contrarieront point les réserves portées dans les articles suivants de la présente section.
Page 550 - On entend par édifices et superfices vendus au colon, les bâtiments et clôtures et tous les objets que l'art et le travail de l'homme ont élevés sur la superficie du sol. Les arbres forestiers ne font point partie des superfices cédés au colon; mais les arbres fruitiers plantés à main d'homme sont superfices appartenant au colon, à l'exception toutefois des noyers et des châtaigniers. Par cet acte d'association mixte entre le propriétaire et son fermier, celui-ci se trouve chargé de...
Page 368 - Les prescriptions commencées à l'époque de la publication du présent titre seront réglées conformément aux lois anciennes. Néanmoins les prescriptions alors commencées , et pour lesquelles il faudrait encore , suivant les anciennes lois , plus de trente ans à compter de la même époque , seront accomplies par ce laps de trente ans.

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