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Books Books 1 - 10 of 85 on On peut avoir sur les biens, ou un droit de propriété, ou un simple droit de jouissance,....  
" On peut avoir sur les biens, ou un droit de propriété, ou un simple droit de jouissance, ou seulement des services fonciers à prétendre. "
Études sur l'histoire de la propriété: Histoire des contrats de location ... - Page 323
by Joseph Jean Lefort - 1875 - 436 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 6

Jean Baptiste Denisart, Jean Baptiste Franc̜ois Bayard, L. Calenge, Armand-Gaston Camus, Meunier - Law - 1805
...existant sur cette matière, déclarés éteints et abolis. L'art. 64.3 du Code Civil dispose qu'on peut avoir sur les biens, ou un droit de propriété,...de jouissance, ou seulement des services fonciers. Ainsi, tous droits résultant de la supériorité, de la puissance, sont effacés sans retour de notre...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...propriété ou au produit desquels les habitans d'une ou plusieurs communes ont . un droit acquis. 543. On peut avoir sur les biens ou un droit de propriété...ou seulement des services fonciers à prétendre. TITRE II. De la Propriété. (Décrété le 6 Pluviôse an XII. Promulgué le té du même mois.] 544-...
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 pages
...propriété ou au produit desquels les habitans d'une ou plusieurs communes ont un droit acquis. 543. On peut avoir sur les biens ou un droit de propriété...ou seulement des services fonciers à prétendre. TITRE II. De la Propriété. ( Décrété le 27 Janvier i8o4. Promulgué le 6 Février. ) 544- La propriété...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...d'une ou plusieurs communes ont un droit acquis. Leg. G, J. i ,ff. do divisione rerum. Article 543. On peut avoir sur les biens , ou un droit de propriété...ou seulement des services fonciers à prétendre. .•V"VX^W'VVW^--'W~WW.-% TIT R'E II. De la Propriété* [ Décrété le 6 Pluviôse an XII. Promulgué...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques marquis de Maleville - Civil law - 1807
...produit desquels les habitans » d'une ou plusieurs communes ont un droit ac» quis. » ART. 543. « On peut avoir sur les biens , ou un » droit de propriété, ou un simple droit de jouis» sance, ou seulement des services fonciers àpré» tendre. » TITRE II. De La Propriété....
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Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions ...

Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809
...en coupes réglées , ne deviennent meubles qu'au fur et à mesure que les arbres sont abattus. . On peut avoir sur les biens , ou un droit de propriété, ou un simple droit de jouissance, on seulement des services fonciers à prétendre. 55i. Tout ce qui s'unit et s'incorpore à la chose...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence historique ...

France, Jean Guilliaume baron de Locré de Roissy - Civil law - 1814
...loi IIP. DIVISION. Des diverses espèces de droits qu'on peut avoir sur les biens. ARTICLE 543. On peut avoir sur les biens, ou un droit de propriété,...jouissance , ou seulement des services fonciers à pre'tendre. « V oilà les seules modifications dont les propriétés soient susceptibles dans notre...
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Observations sur le régime hypothécaire établi dans le royaume de Sardaigne ...

Ferdinando Dal Pozzo (barone) - Mortgages - 1823 - 342 pages
....•-..: c'. J ''••, ';•'•. 1 :.•;•{ ; .\ • «tQn'paHtj^it ,1'ait. 543 du code civiJ, on peut avoir, sur » les biens ou un .droit de propriété...jouissance., ou seulement des services fonciers à pre'tendre. » On ne voit pas que le droit de proprie'te' puisse être scinde qn directe et utile ,...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825
...acqti». ment où ces vices lui sont connus. ao45, 1817. as3i, C. ; 139 , 5a6 , P. c. 5£3. On peu* avoir sur les biens ou un droit de propriété, ou un simple CHAPITRE II. droit de jouissance, ou seulement des »« »«»« D'ACCESSIOH SUR CE oti S'UNIT 55i....
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 2

P. Antoine Fenet - Civil law - 1827
...le caractère distinctif auquel on reconnaîtra quels biens sont communaux ; et en déclarant qu'on peut avoir sur les biens , ou un droit de propriété , ou un simple droit de jouissance , ou des services fonciers à prétendre , il trace à chacun les bornes dans lesquelles il doit se renfermer...
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