Droit maritime |
Contents
Abréviations et sigles | 9 |
LIVRE DEUXIÈME | 33 |
Chapitre 1 Labordage et les autres accidents de la mer | 45 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
armateurs assistance assurances aura avaries bonne bord capitaine cause charge chargeur civile clause commerce commerciale commun compétence compte conditions connaissement considéré contractuelle contrat contrat de transport convention corps cours créanciers d'affrètement d'ailleurs d'autre d'avaries danger décret destination différence directe dispositions doit dommages donne effet engagée état événement exemple facultés fonction fonds française fret fréteur garantie généralement importante intérêts international interne juridique l'affréteur l'armateur l'article l'assistance l'assurance l'assureur l'état l'exploitation l'une lieu limitation limitation de responsabilité marchandise mari marin maritime matière ment mesure mise nationalité nature navigation navire note obligation opérations paiement particulières passage personnes perte peuvent pilote place police port pose pratique premier présente prise privilège propre propriétaire propriété question raison rapport réel régime règles relative remorquage rémunération réparation réserve responsabilité reste risque Rodière s'agit s'il saisie sera service seul simple société solution sorte spécialement tenu tiers tion titre Traité transport transporteur trouve types valeur vente voyage