Code du travail

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France, Françoise Favennec-Héry
Dalloz, 2002 - Labor laws and legislation - 2404 pages
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Cette 64e édition du Code du travail Dalloz est marquée par l'importante activité législative de l'année 2001 - épargne salariale, lutte contre les discriminations, égalité professionnelle, travail de nuit, notamment - qui s'est terminée avec la promulgation, le 17 janvier 2002, de la loi de modernisation sociale. Cette dernière loi, dont le volet essentiel est consacré aux licenciements économiques, introduit le harcèlement moral dans le Code du travail, modifie le régime des CDD et des contrats d'intérim et consacre un volet important au développement de la formation professionnelle. Cette édition 2002, dans la lignée des précédentes, se signale par sa rigueur juridique (codification en trois parties, précision de la mise à jour, fidélité des résumés de jurisprudence) et par l'abondance de ses annotations jurisprudentielles et de ses textes complémentaires présentés dans un souci de clarté et de précision. Le Code du travail Dalloz s'impose ainsi comme la référence auprès des acteurs du droit social.

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7 quil appartenait à lentreprise ayant fait pro naurait pas contracté en labsence des manœu
7
RÈGLES PROPRES AU CONTRAT DE TRAVAIL
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rép trav v Contrat de travail à durée déterminée par CorrignanCarsin
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