 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 406 pages
...présente Convention sera ratifiée aussitôt que possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Le premier dépôt de ratifications sera constaté par un procès-verbal signé par tes Représentants des Puissances qui y prennent part et par le Ministre des Affaires Etrangères des... | |
 | International law - 1910 - 628 pages
...ratifications seront déposées dans les archives de la République Française. , c) Le dépôt des ratifications sera constaté par un procèsverbal...représentants des Puissances qui y prennent part, et par le ministre des affaires étrangères de la République Française. d) Les Puissances qui n'auront pas... | |
 | Ligue internationale de la paix et de la liberté - Arbitration (International law) - 1907 - 162 pages
...présente Convention sera ratifiée aussitôt que possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Le premier dépôt de ratifications sera constaté...Représentants des Puissances qui y prennent part et par le Ministre des Affaires Etrangères des Pays-Bas. Gouvernement des Pays-Bas et accompagnée de l'instrument... | |
 | Arbitration (International law) - 1907 - 182 pages
...Convention sera ratifiée aussitôt que posssible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Le premier dépôt de ratifications sera constaté...représentants des Puissances qui y prennent part et par le Ministre des Affaires Etrangères des Pays-Bas. Les dépôts ultérieurs de ratifications se feront... | |
 | Theodor Niemeyer - Conflict of laws - 1907 - 692 pages
...présente Convention sera ratifiée aussitôt que possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Le premier dépôt de ratifications sera constaté...représentants des Puissances qui y prennent part et par 1« Ministre des Affaires Étrangères des Pays-Bas. Les dépôts uftérieurs de ratifications se feront... | |
 | Theodor Niemeyer - Conflict of laws - 1907 - 684 pages
...ratifications seront déposées à La Haye. Le premier dépôt de ratifications sera constaté par nn procès-verbal signé par -les représentants des Puissances qui y prennent part et par le Ministre des Affaires Étrangères des Pays-Bas. Les dépôts ultérieurs de ratifications se feront... | |
 | History, Modern - 1907 - 1068 pages
...ratifications seront déposées à La Haye. || Le premier dépôt de ratifications sera constaté par nn procès-verbal signé par les représentants des Puissances qui y prennent part et par le Ministre des Affaires Étrangères des Pays-Bas. || Les dépôts ultérieurs de ratifications se feront... | |
 | Arbitration (International law) - 1908 - 52 pages
...présente Convention sera ratifiée aussitôt que possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Le premier dépôt de ratifications sera constaté...représentants des Puissances qui y prennent part et par le Ministre ds Afîaires Etrangères des Pays-Bas. Les dépôts ultérieurs de ratifications se feront... | |
 | International Naval Conference - 1908 - 262 pages
...Convention sera ratifiée aussitôt que possible. [1003] 2 O Les ratifications seront déposées à La Haye. Le premier dépôt de ratifications sera constaté...Représentants des Puissances qui y prennent part et par le Ministre des Affaires Etrangères des Pays-Bas. Les dépôts ultérieurs de ratifications se feront... | |
 | Edward Arthur Whittuck - International Peace Conference - 1908 - 524 pages
...présente Convention sera ratifiée aussitôt que possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Le premier dépôt de ratifications sera constaté...Représentants des Puissances qui y prennent part et par le Ministre des Affaires Étrangères des Pays-Bas. Les dépôts ultérieurs de ratifications se feront... | |
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Le premier dépôt de ratifications sera constaté par un procès-verbal signé par les Représentants des Puissances qui y prennent part et par le Ministre des Affaires Étrangères des Pays-Bas. 
