femps un absent est reputé mort?

Quelques-uns veulent , qu'il soit présufné virant jusques à ce qu'il ait cent ans. D'autres nt veulent que dix ans d'absence : Et d'autres estiment, que dés qu'un homme est absent de soit pais, fans qu'on ait de ses nouvelles, il soit reputé mort.

La premiere opinion est fondée , sor ce que la succession d'un homme n'est ouverte que par famort. On ne présume pas un homme mort, qu'il ae soit parvenu au temps qui- borne la plus longue vie,qui est cent ans. /. an ttsHisrtiilm.ff.de usnfr. l.fi ususfrustus.ff. de usufr. leg. L ut inter. C. de sucres. Eccles. &Novel. 9. II seroit injuste , qu'auparavant ses présomptifs heritiers se missent en possession de ses biens, quelqu'occaflon qu'on eust de le croire mort; 8 c cette présomption rejette tnus prebandi sur ceux qui le pretendent mort, 8c qui ont interest qu'il le soit. C'est la disposition de la Loy nec nos. C. de pejìlim. revers.

La Glose sur la Loy p. sol. matrim. vtrbo, nifi die ftmctmfit, dit, que c'est au frere qui pretend la succession de safour,à rapporter la preuve de sà mort :fund/ens nutem intentfonem stum malicujtti inertemortem probare cogitur. D'où il s'ensuit, qu'encore qu'il y ait peu d'homnes qui vivent, juíques à cent ans, un homme absent ne peut ètre présumé mort à l'cffet que sa succession soit partagée entre ses heritiers présomptifs, qu'apréc qu'il est parvenu à cent ans.

La seconde opinion a pour fondement, que la longue absence est comparée à la mort naturelle: Et celle de dix années est reputée absence d'uM long-temps; non pas qu'on présume, qu'un homme soit mort aprés ce temps, mais qu'il a quitCe 8c abandonné son pais dans le dessein de n'y revenir plus: que cependant on doit créer un Curateur,pour regir 8c administrer ses biens ; mais q»«

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.quand les dix années sont expirées, ses biens doivent estre partagez entre ses heritiers présomptifs; 8c ce pour conserver les biens dans les familles , 8 c empêcher qu'ils ne soient dissipez.

C'est le sentiment d'Hotman, Conjìl. 74 8c de JBoër,£$tt&st. 88. lequel decide,qu'en cas d'absençe de l'uïùfruitier d'un fbnds,le proprietaire peut se mettre enpossession d'icelui par la seule présomption du deceds , aprés huit ou dix ans d'absence.

La derniere opinion est fondée , sur ce iqu'on compare l'absence à la mort civile : comme fi en effet l'absent avoìt esté mis en captivité: Et en cas de retour, il se sert du droit de retour ; 8c fi on n'apprend point de ses nouvelles, on feint selon la Loy Cornelin, qu'il est decedé dés le temps de son absence. II est de l'interest public , que les biens soient conservez dans les familles: Or s'il salìoit attendre qu'un absent eust cent ans,pour •partager les successions, ils seroient dissipez 8c péris avant ce temps. C'est pourquoy la premiere -opinion n'a pas esté suivie. La derniere n'est p .* plus juste : car fi on doit conserver les biens des familles, on ne doit pas en dépouiller les proprietaires dés leur absence. L'équité veut, qu'on attende un temps raisonnable, aprés lequel il y ait lieu de croire, que l'absent est decedé ; 8c l'espace de dix ans est assez considerable pour cet estet; puis que les Loix le reputent un long-temps 8c suffisant, pour faire perdre aux proprietaires la proprieté de leurs biens par le moyen de la pre, icription.

Bartole au,Traité de Testament, cnp. Hoc est enormum, estime, que la succession des absens doit être ouverte aprés cinq ans. Mais ce temps paroist trop court pour présumer un homme mort, qui se íeroit engagé dans un voyage de long cours, ou qui aura peut-estre esté pris des Turcs , ou par les Corsaires, Sc qui ne pourroit pas en si peu de temps faire sçavoir -de ses nouvelles. , .

Par les Coutumes d'Anjou , Article 169. 8c du, Maine Art. 187. aprés sept ans d'absence les heritiers présomptifs peuvent faire un partage provisionnel de l'absent, dont on n'auroit point appris de nouvelles pendant ce temps-.;

Cette question s'est presentée plusieurs fois , 8ç a esté jugée diversement. Chopin rumt. ip. remarque un Arrest du 13. Aoust ip8y. par lequel il dit avoir esté jugé, que sur la question, si un homme absent depuis plus de dix ans , estoit reputé mort dés son absence , ou aprés les dix ans ? il se* roit plus amplement informé de fa vie 8 c de sa mort. Ainsi par cet Arrest le partage de ses biens sut confirmé aprés dix ans, ou environ : 8 c que cependant ses enfans jouiroient comme dépositaires 8 c sequestres de fa succession. Cet Arrest est rapporté par Labbé & par Tronçon, Chenu, Quest.- jfí remarque un autre Arrest de l'an ipff. par lequel la Cour condamna le Tuteur d'un Mineur absent pendant neuf années , à rendre compte à son administration à ses heritiers présomptifs; 8 c ordonna , que partage seroit fait entr'eux des biens de la succeflìon. Cette question s'estant depuis presentée, la Cour a jugé le contraire dans cette espece. Jerosme Tielment avoit esté absent, & hors le Royaume pendant quatorze ans, fans qu'on eust appris de ses nouvelles. SeS freres pretendoient, qu'il devoit estrep'résirmé mort ; 8 c qu'awiT fi il n'avoit pû recueillir ïa soccession de sa merc, decedée depuis. Neanmoins par Arrest du 7. Juillet i619. ils surent chargez de prouver son decedsï tu fa portion sut par provision adjugée à ses Creanciers , fiu-f aux heritiers à. verifier le contraire, a \ bon leur scmbloit; Cependant, que les Cress:ierï feroient tenus de bailler caution. Cet Arrest est rapporté par du Freine-, Livre a. Chap. i4. lequel •o rapporte un autre qui parcist contraire-, par lçj

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quel un jeune homme qui ne paroiisoft plus , & duquel on n'avoit point appris de nouvelles il y. avoit plus de dix ans , sut reputé mert dés l'instant qu'il s'estoit retiré: 8 c en consequence sort ayeul qui avoit survécu deux ans depuis son absence , estoit reputé avoir recueilli sa succession , quant aux meubles 8 c aux acquests; 8 c les heritiers collateraux surent declarez non recevables en leur; demande , jusqu'à ce.qu'ils eussent verifié , qu'il estoit vivant lors du deceds de l'ayeul.

Henris, Tome 1. Liv. 4. Quest. 46. rapporte u» Arrest du i3. Juillet i65-4, par lequel il sut jugé , que Bernard Papier, Prestre, qui s'estoit absenté il.

Î' avoit sept ans entiers,n'estoit pas présumé mort, a Cour jugeant, que cet espace de temps n'estoit pas susfisant pour reputer un homme mort.

Par autre Arrest du ij. Avril i66». en l'Audieo-«e de la Grand' Chambre, la Cour ordonna le partage des biens de Monsieur Hautin Auditeur des • Comptes , absent seulement depuis quatre ans, pour un voyage aux Indes Orientales. Monsieur Bignon observa,que sur les Pieces qui luy avoient esté communiquees pour justifier fa mort, il y a-voit lieu de présumer 8c croire,qu'iI étoit decedé; & qu'encore que l'on n'en cust point de nouvelles certaines, neanmoins il y avoit lieu d'ordonner le partage de ses biens. Et l'Arrest sut rendu conformément à ses Conclníions. Cet Arrest est rap^ porté dans le 1. Tome du Journal des Au,, aknees. , . , . .. ".. . '. .; ï

. Par un autre Arrest donné en la 4. Chambre des JEnquestes , au rapport de Monsieur Hameau, le. 13. février; i673. rapporté dans la premiere partie du Journal du Palais,page i78. les Creanciers d'uni nomme Pierre Langlet Bourgeois de Rheims , furent receus à partager avec ses freres 8csceurs les successions de ses pere & mere, écheus pendant son abseoce, quoy qu'il y eust dix.ncuf ans qu'il fusfc. «tient..

La diversité de ces Arrests íc des opinions des Docteurs, fait voir, qu'il n'y a point de Regle* sur cette question; que la Cour en juge suivant les circonstances particulieres , 8c quelquesois par des motifs qui nous sont inconnus. Et cependant sur l'incertitude des Jugemens les Particuliers entreprennent souvent des procez qui causent la Iuïne de leurs biens 8 c de leurs familles.

On demande, de quel jour l'absent doit estre reputé mort dans les Coutumes qui repùtent mort l'absent aprés sept ans: si c'est du jour de l'absence,ou du jour des sept années expirées? Monsieur íe Prestre loc» citato, tient, que c'est du j our que les sept ans font expire»': Ce qui a esté jugé par I'Arrestde \p2p. cité cy-dessus. La mesmecliosej a esté jugée depuis par deux autres Arrests: l'un da i. Aoust ïói1. 8c l'autre sans datte; rapporté par Louis sur l'Artiele 187. de la Coutume du Mans.

D'où il s'ensu;t ,que les fruits «chus pendant le temps de l'abfence, doivent appartenir aux heritiers mobiliaires. C'est le sentiment de Monsieur \t Prestrc au mesme lieu , 8 c de Mornac sur la mesine Loy derniere./, de fecro-sanB. Ecdes. où il dit, que c'estoit l'avis des Avocats consultons de foa temps.

Chopin sur la Coutume d'Anjou, lit. 3', tup. 1. rit. mem. 4. m m»rgme , 8 c de Lommeau Xur l'Artiele 169. de la-mesmc Coutume, tiennent, que les heritiers présomptifs qui veulent partager les biens de l'absent aprés sept ans, -sont obligez de donner caution: ce qui est fort juste.

En cas de démence, les heritiers présomptifs partagent les biens de celuy qui est tombé dans cette maladie de l'esprit, lúy assignant une pension honneste, qui se regle par l'avis des parens: le tauî neanmoins demeurant nul, au cas qu'il revienne; «^convalescence & dans son bon sens. C'est Ic-seuf

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